LE TEIL

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00169

  14 sept. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00321

  19 mars 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/02751

  29 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A

  N° 13/01679

  15 janv. 2015

  Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

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• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

  N° 13/04237

  8 janv. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE SOCIALE

  N° 1107

  8 nov. 2011

  1) Sur la nullité de la rupture : Le départ volontaire à la retraite du salarié protégé mettant fin au contrat de travail ne nécessite pas l'autorisation de l'inspecteur du travail. Il s'ensuit que ce salarié ne peut se prévaloir de la nullité de sa mise en inactivité. 2) Sur la délivrance de l'attestation destinée à l'ASSEDIC devenu POLE EMPLOI : Aux termes des articles 3 et 4 de la convention C52 conclue le 23 octobre 2001 entre la société EDF et l'UNEDIC, l'employeur remplit pour ses anciens

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• Cour d'appel de Lyon · PREMIERE CHAMBRE CIVILE A

  N° 09/04324

  30 sept. 2010

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 775

  16 juin 2009

  PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence territoriale - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pluralité d'employeurs - 1) - La Cour de justice des Communautés européennes ( CJCE, 22 mai 2008, affaire C-462/06 Glaxosmithkline, Laboratoires Glaxosmithkline c/ Jean-Pierre Rouard ) a dit pour droit que la règle de compétence spéciale prévue à l'article 6, point 1, du règlement CE 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000, ne peut pas trouver à s'appliquer à un litige relevant de la section 5 du ch

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• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 06/04128

  8 sept. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 416

  28 juin 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE