LE SURCOUF
Supports juridiques de programmes
En bref
La société civile immobilière de construction-vente LE SURCOUF, créée en 1999, est installée à Vannes. Elle acquiert et détient des biens immobiliers à Auray et Arzon, dans le Morbihan.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 422 249 680
- SIRET siège
- 422 249 680 00022
- Dénomination
- LE SURCOUF
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 03/03/1999
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152,00 €
- Numéro RCS
- 422 249 680R.C.S.Vannes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 03/03/1999)
Activité déclarée au registre
L'acquisition de biens et droits immobiliers sis 28 avenue maréchal Foch à Auray (Morbihan), sis rue du Crouesty à Arzon (Morbihan) où a toute autre adresse
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 03/03/1999 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 24/02/2017Modification relative aux associés à compter du 30/08/2016 : Nouveau : FC2G (SARL), Associé indéfiniment responsable
- 24/02/2017LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 19 RUE HOCHE, 56000 VANNES
Création : 01/03/2003
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 17 PLACE DE LA LIBERATION, 56000 VANNES
Création : 03/03/1999
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
15 entreprises partagent un dirigeant commun
SARL FRANCEL
SIREN 391118460· VANNES· via GERARD PAUL CLAUDE FOURCEAUXFC2G
SIREN 452530868· VANNES· via GERARD PAUL CLAUDE FOURCEAUXH2F
SIREN 502351810· VANNES· via GERARD PAUL CLAUDE FOURCEAUXLES TERRASSES
SIREN 499964377· via GERARD PAUL CLAUDE FOURCEAUXLES JARDINS DE KARADEC
SIREN 901202994· via GERARD PAUL CLAUDE FOURCEAUXSCI DU CHENE
SIREN 488697699· via GERARD PAUL CLAUDE FOURCEAUXLES GIRONDINS
SIREN 484217682· VANNES· via GERARD PAUL CLAUDE FOURCEAUXLES PORTES DE LANGON
SIREN 478831720· VANNES· via GERARD PAUL CLAUDE FOURCEAUXECUME DE MER
SIREN 841497456· via GERARD PAUL CLAUDE FOURCEAUXOLYMPIA
SIREN 922600671· VANNES· via GERARD PAUL CLAUDE FOURCEAUX
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
GERARD FOURCEAUX
Gérant de SARL FRANCEL ENTREPRISE
GERARD PAUL CLAUDE FOURCEAUX
Gérant de FC2G
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/001871
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre sociale
N° 13/00019
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Papeete · Chambre Civile
N° 00/00259
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Papeete · CT0062
N° 247/add
Cour d'appel de Versailles
N° 2000-79
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction - Commercialisation de produits revêtus de la marque - Autorisation du titulaire - Défaut - / L'article L 716-9 du Code de la propriété intellectuelle punit quiconque repro- duit, imite, appose, supprime ou modifie une marque en violation des droits con- férés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci. S'agissant de la reproduction d'une marque en violation des droits conférés par son enreg
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à VANNES, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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