LE STENDHAL
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE STENDHAL est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 31/12/2017 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798 162 269
- SIRET siège
- 798 162 269 00012
- Dénomination
- LE STENDHAL
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 17/10/2013
- Date de radiation
- 31/12/2017
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 100,00 €
- Numéro RCS
- 798 162 269R.C.S.Nantes
Activité déclarée au registre
- Acquisition d'immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinationsdu 17/10/2013 au 25/06/2018 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 25/06/2018DISSOLUTION A COMPTER DU 31-12-2017, JOURNAL PUBLICATEUR : Informateur Judiciaire DU : 30-03-2018, adresse de liquidation : au siège social 85 Quai de la Fosse 44000 NANTES.
- 25/06/2018RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 31-12-2017 AVEC DATE D'EFFET AU 31-12-2017
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 85 QUAI DE LA FOSSE, 44000 NANTES
Création : 17/10/2013
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
18 entreprises partagent un dirigeant commun
GROUPE JOUAN FRERES
SIREN 534147350· via RONAN JEAN-FRANCOIS JOUANCO3 PROMOTION
SIREN 438701591· via RONAN JEAN-FRANCOIS JOUANSOLARIS
SIREN 943347633· via RONAN JEAN-FRANCOIS JOUANEDIG
SIREN 943751750· NANTES· via RONAN JEAN-FRANCOIS JOUANLES LONGEAIS
SIREN 944644178· via RONAN JEAN-FRANCOIS JOUANROALEX
SIREN 812530087· via RONAN JEAN-FRANCOIS JOUANTRIO
SIREN 448220871· via RONAN JEAN-FRANCOIS JOUANLE MANOIR DE GRILLAUD
SIREN 851319939· via RONAN JEAN-FRANCOIS JOUANSCCV LE PRISME
SIREN 848225611· via RONAN JEAN-FRANCOIS JOUANSCI TRICOM
SIREN 790894349· via RONAN JEAN-FRANCOIS JOUAN
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ALEXANDRE NICOLAS YVES MARIE JOUAN
Président de SAS de IC3I PROMOTION
RONAN JEAN-FRANCOIS MARIE JOUAN
Dirigeant·e de CO3 PROMOTION
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51701993
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 - Accord du 11 octobre 1989 - Article 22.3 - Salaire national minimum professionnel - Critères - Fixation d'une durée conventionnelle du travail - Respect - Défaut - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Salaire minimum - Eléments - Somme perçue en contrepartie du travail - Evaluation - Critères
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à NANTES, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 23/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.