LE SPHINX
En bref
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 332 159 946
- SIRET siège
- 332 159 946 00018
- Dénomination
- LE SPHINX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR14332159946Format valide
- Date de création
- 01/04/1985
- Code NAF / APE
- 92.3H
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 332 159 946R.C.S.Toulouse
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ROUTE DE TOULOUSE, 31230 L'ISLE-EN-DODON
Création : 01/04/1985
Activité : (92.3H)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500906
Rejet
COPROPRIETE - Syndic - Obligations - Remise des pièces et fonds disponibles au nouveau syndic - Qualité pour agir - Syndic nouvellement désigné Le syndic nouvellement désigné peut agir en justice en son propre nom contre l'ancien syndic sur le fondement de l'article 18-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 afin de se faire remettre les documents et fonds du syndicat des copropriétaires
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 05/2137
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 94-19478
Rejet.
CONSEIL JURIDIQUE - Responsabilité - Faute - Rédaction d'actes - Fonds de commerce - Vente - Absence de vérification de la comptabilité . APPEL EN GARANTIE - Applications diverses - Vente - Fonds de commerce - Annulation - Responsabilité du vendeur - Action en garantie contre le conseil juridique rédacteur de l'acte - Faute du conseil juridique FONDS DE COMMERCE - Vente - Annulation - Absence de mention dans l'acte du résultat des trois dernières années - Conseil juridique rédacteur de l'act
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 86-11874
Rejet .
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Perception par la SACEM - Mission légale de cette société - Etendue - Mandat donné par des sociétés d'auteurs étrangères PROCEDURE CIVILE - Nul en France ne plaide par procureur - Société - SACEM - Action exercée en qualité de mandataire des sociétés d'auteurs étrangères ACTION EN JUSTICE - Qualité - Propriété littéraire et artistique - Organismes de défense professionnelle - Droits d'auteur - Action exercée en qualité de mandataire des
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, basée à L'ISLE-EN-DODON, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 92.3H) — 1 946 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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