LE SOUFFLE
Activités artistiques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE SOUFFLE est « Activités artistiques ».
- Radiée depuis le 03/05/2006 selon les registres officiels.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 448 991 737
- SIRET siège
- 448 991 737 00017
- Dénomination
- LE SOUFFLE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 27/02/2003
- Date de radiation
- 03/05/2006
- Code NAF / APE
- 92.3A(Activités artistiques)
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DE L'EGLISE, 71490 CREOT
Création : 27/02/2003
Activité : Activités artistiques (92.3A)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 22/56212
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1900469
Rejet
CHOSE JUGEE - Maxime non bis in idem - Fait unique - Pluralité de qualifications - Unité d'intention coupable - Atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité des personnes - Violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement - Délits ou obligation sanctionnant le non-respect de l'obligation - Cumul possible Ne méconnaît pas le principe ne bis in idem la cour d'appel qui déclare la société prévenue coupable, à l'égard du même salarié
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00179
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · 2ème Chambre
N° 14/00413
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre coutumière
N° 12/00387
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10900730
Rejet
TRANSPORTS AERIENS - Transport de personnes - Responsabilité des transporteurs de personnes - Vol à titre gratuit effectué par un transporteur autre qu'une entreprise de transport aérien - Convention de Varsovie - Limitation de responsabilité - Dispositions applicables - Détermination CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 - Transporteur aérien - Responsabilité - Limitation de responsabilité - Vol à titre gratuit effec
Consulter la décisionCour d'appel de Caen · CT0028
N° 08/00108
CIRCULATION ROUTIERE - Vérifications médicales, cliniques et biologiques - Refus de se soumettre aux vérifications - Délit constitué - Cas - Seul le contrôle à l'éthylomètre permet de vérifier le taux d'alcoolémie révélé positif par le souffle de la conductrice à l'éthylotest. L'infraction de refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique est constituée dès lors que la personne a refusé de se soumettre aux prescriptions de l'appareil pour valider le
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/00260
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0043
N° 05/4972bis
- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 613
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités artistiques », basée à CREOT, créée en 2003. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 92.3A · Activités artistiques) — 5 967 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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