LE SERRE

Mentions du greffe au RCS (5)

• 14/12/2020Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence par suite de transfert du siège social à compter du 30/09/2020 du le Clos du Serre Pra-Loup - Uvernet-fours 04400 Uvernet-Fours au Les Patios de Forbin 9B Place John Rewald 13100 Aix-en-Provence Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 30/09/2020 Ancienne valeur : le Clos du Serre Pra-Loup - Uvernet-fours 04400 Uvernet-Fours Nouvelle valeur : Les Patios de Forbin 9B Place John Rewald 13100 Aix-en-Provence
• 11/12/2020La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 Eur
• 06/12/2016La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 Eur
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.