LE SALOON
Code d'activité ancien (67.06), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE SALOON est « Code d'activité ancien (67.06), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 22/09/1987 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 306 643 743
- SIRET siège
- 306 643 743 00017
- Dénomination
- LE SALOON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de radiation
- 22/09/1987
- Code NAF / APE
- 67.06(Code d'activité ancien (67.06), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 306 643 743R.C.S.Rouen
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : HAM DU BEAU SOLEIL, 76640 FOUCART
Activité : Code d'activité ancien (67.06), antérieur à la NAF (67.06)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 88-87623
Rejet
PROXENETISME - Financement ou contribution au financement d'un établissement de prostitution - Définition - Prêt de fonds pour l'acquisition de l'établissement Constitue une contribution au financement d'un établissement de prostitution le fait de prêter, en connaissance de cause, des fonds pour son acquisition (1).
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 75-92008
REJET
CONTRIBUTIONS INDIRECTES - Pénalités - Application - Préjudice subi par le Trésor - Nécessité (non). En matière de contributions indirectes, les pénalités sont attachées aux infractions matérielles, sans que leur application exige qu'un préjudice ait été subi par le Trésor (1).
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (67.06), antérieur à la naf », basée à FOUCART. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 67.06 · Code d'activité ancien (67.06), antérieur à la NAF) — 134 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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