LE ROYAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE ROYAL est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 30/09/2024 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 504 150 509
- SIRET siège
- 504 150 509 00025
- Dénomination
- LE ROYAL
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 25/04/2008
- Date de radiation
- 30/09/2024
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 100,00 €
- Numéro RCS
- 504 150 509R.C.S.Coutances
Activité déclarée au registre
- Acquisition d'un immeuble à Caen, 62 rue Eugène Boudin, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou à batir dont elle porrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.du 01/10/2022 au 29/10/2024 · établissement secondaire · APE 6820B
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 25/04/2008 au 30/09/2024 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (4)
- 29/10/2024Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2024
- 11/09/2024Cessation totale d'activité à compter du 10/09/2024 sans disparition de la personne morale
- 11/09/2024Dissolution à compter du 10/09/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/09/2024, siège de la liquidation : 23 Rue des Cygnes 50230 Agon-Coutainville, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 12/09/2024
- 08/11/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Coutances par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/10/2022 du 62 Rue Eugène Boudin 14000 Caen au 23 Rue des Cygnes 50230 Agon-Coutainville
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 23 RUE DES CYGNES, 50230 AGON-COUTAINVILLE
Création : 01/10/2022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 62 RUE EUGENE BOUDIN, 14000 CAEN
Création : 25/04/2008
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
PATRICK ARTHUR DURAND
Dirigeant·e de PATRICK DURAND
PATRICK DURAND
Dirigeant·e de PATRICK DURAND
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51201377
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses - Dénonciation mensongère procédant d'une intention de nuire - Mauvaise foi - Caractérisation - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Définition Ayant retenu que la dénonciation faite par un salarié d'actes de maltraitance dont auraient été victimes des jeunes placé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20901441
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Assiette - Etendue - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Paiement - Imputation - Modalités - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des tiers payeurs - Exercice - Modalités - Recours sur un poste de préjudice personnel - Préjudice économique - Définition - Perte de gains professionnels et incidence professionn
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/00587
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/01300
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à AGON-COUTAINVILLE, créée en 2008. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 31/10/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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