LE ROYAL
Location d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE ROYAL est « Location d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 24/03/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 383 066 032
- SIRET siège
- 383 066 032 00012
- Dénomination
- LE ROYAL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 17/09/1991
- Date de radiation
- 24/03/2022
- Code NAF / APE
- 70.2C(Location d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 277 457,00 €
- Numéro RCS
- 383 066 032R.C.S.Chalon-sur-Saône
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Chiffres clés
Capital social
277 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE DU PORT VILLIERS, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Création : 17/09/1991
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51201377
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses - Dénonciation mensongère procédant d'une intention de nuire - Mauvaise foi - Caractérisation - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Définition Ayant retenu que la dénonciation faite par un salarié d'actes de maltraitance dont auraient été victimes des jeunes placé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20901441
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Assiette - Etendue - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Paiement - Imputation - Modalités - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des tiers payeurs - Exercice - Modalités - Recours sur un poste de préjudice personnel - Préjudice économique - Définition - Perte de gains professionnels et incidence professionn
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/00587
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/01300
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 06/03323
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CT0037
N° 06/2994
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 78
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 01/12473
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 72
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 04/2932
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 20/11/2025 | Vente | Dépendance | 8 RUE DU PORT VILLIERS, 71100, Chalon-sur-Saône | 155 k € |
| 27/05/2025 | Vente | Appartement · 87 m² | 8 RUE DU PORT VILLIERS, 71100, Chalon-sur-Saône | 205 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location d'autres biens immobiliers », basée à CHALON-SUR-SAONE, créée en 1991. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 29/03/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2C · Location d'autres biens immobiliers) — 30 475 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
67 k€
sur 11 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 67 k€
Médiane
≤ 83 k€
Q3
> 83 k€
Top 25%
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SOC CAZERIENNE COMMERCE ET SERVICES
51 k€
CA 2016
BOUCHERIE DES BERBECHES
17 k€
CA 2017
GARAGE DE L AVENUE
11 k€
CA 2018
TERRE CUITE D'AIZENAY - ETS GAUVRIT
11 k€
CA 2020
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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