LE ROCHER

• Cour d'appel de Fort-de-France · 11

  N° 22/001681

  8 nov. 2022

  Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 19/031911

  14 déc. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52001188

  9 déc. 2020

  Cassation partielle

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Cause ne constituant pas une faute grave. - Voyageur représentant placier (VRP) - Indemnité spéciale de rupture - Indemnité de clientèle - Défaut de renonciation - Délai de trente jours suivant l'expiration du contrat de travail - Conditions - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Article 14 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, re

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1800418

  28 mars 2018

  Rejet

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• Cour d'appel de Poitiers · RÉFÉRÉ

  N° 15/00002

  12 mars 2015

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D

  N° 12/08332

  24 sept. 2013

  Est recevable l'action de l'assureur dommages contre le responsable du sinistre dès lors qu'il justifie d'une quittance subrogative de son assuré antérieure à la revente du bien sinistré qui a indemnisé l'assuré avant que celui-ci ne revende le bien sinistré. Le responsable n'est pas fondé à se prévaloir des mentions de l'acte de vente relatives à l'indemnisation en cours et à remettre en cause cette quittance subrogative alors que faute d'y avoir été partie, cet acte lui est inopposable.

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 09/01036

  14 sept. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 09/00838

  9 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Montpellier · 1e Chambre Section A2

  N° 08/8454

  17 nov. 2009

  PROPRIETE - Voisinage - Troubles anormaux - Exclusion - Respect des dispositions légales ou réglementaires en vigueur Le respect des dispositions légales et administratives ne suffit pas à écarter un trouble anormal du voisinage résultant de l'installation d'une antenne émettrice-réceptrice, fixée sur un pylône métallique, reposant lui même sur un socle en béton dans un paysage de campagne, l'harmonie de celui-ci résultant du respect des ouvrages anciens et du décor naturel.

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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 149

  13 mars 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE