openbase.

LE REFUGE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN442 889 499
10 CHEMIN DE LARRIBERE, 64460 PONSON-DESSUS
Rapports

En bref

LE REFUGE acquiert des biens immobiliers, bâtis ou non, dont des parcelles situées à Nemours.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
442 889 499
SIRET siège
442 889 499 00020
Dénomination
LE REFUGE
Forme juridique
Autre société civile
Catégorie
PME
Date de création
14/05/2002
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Convention collective
IDCC 1527— Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliersLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
305,00 €
Numéro RCS
442 889 499R.C.S.Pau
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 14/05/2002)

Adresse du siège

64 — Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine

Activité déclarée au registre

L'acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis situés en France ou à l'étranger et plus particulièrement l'acquisition de diverses parcelles sises sur la commune de Nemours.

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 14/05/2002 au 11/05/2020 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 16/06/2020Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pau par suite de transfert du siège social à compter du 11/05/2020 du route de Moret 77140 Nemours au 10 chemin de Larribère 64460 Ponson-Dessus
  • 01/01/2009: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
  • 20/08/2002Historique des observations depuis le 20/08/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1150 le 20/08/2002 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 16/06/2002

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 170 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

305 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3138 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 78 k € – 400 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 2 qualités d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
442 889 499 00020

Adresse : 10 CHEMIN DE LARRIBERE, 64460 PONSON-DESSUS

Création : 11/05/2020

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
442 889 499 00012

Adresse : ROUTE DE MORET, 77140 NEMOURS

Création : 14/05/2002

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 22/04531

    x

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · RT

    N° 22/080911

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100310

    Cassation partielle

    TESTAMENT - Incapacité de recevoir - Etablissement incapable de recevoir - Association non reconnue d'utilité publique au jour du décès - Cas - Association d'utilité publique acceptant le legs en lieu et place de l'association incapable - Portée Selon l'article 906, alinéa 2, du code civil, pour être capable de recevoir par testament, il suffit d'être conçu à l'époque du décès du testateur. Selon l'article 911, alinéa 1, du même code, toute libéralité au profit d'une personne morale, frap

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21900446

    Rejet

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Victime autre que le conducteur - Faute inexcusable - Caractérisation ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Victime autre que le conducteur - Piéton - Indemnisation - Exclusion - Faute inexcusable - Présence sur la chaussée - Autoroute - Piéton s'étant soudainement engagé sur les voies de circulation CIRCULATION ROUTIERE - Piéton - Présence sur la chaussée - Autoroute - Piéton s'étant soudainement engagé sur les voies de

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Chambéry · CHAMBRE SOCIALE

    N° 15/00409

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41600190

    Cassation partielle

    PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Mesure pratiquée sans titre exécutoire - Validité - Conditions - Action en vue de l'obtention d'un titre exécutoire contre la caution - Redressement judiciaire du débiteur principal - Portée Selon l'article L. 622-28, alinéas 2 et 3, du code de commerce, qui est applicable à la procédure de redressement judiciaire, le créancier bénéficiaire d'un cautionnement consenti par une personne physique en garantie de la dette d'un débiteur

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/00728

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Amiens · CT0074

    N° 07/00904

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 771

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Grenoble · CT0059

    PUBLICITE - Publicité de nature à induire en erreur - Eléments constitutifs - Elément matériel Constitue le délit de publicité mensongère le fait pour le gérant d'une entreprise de loisirs et l'exploitante d'un refuge de haute montagne de proposer à leurs clients un transport en motoneige sur une route interdite à la circulation de tous véhicules par arrêté préfectoral, les exposant ainsi au risque d'être interceptés par les services de police ou de gendarmerie et de ne pas atteindre le but du

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PONSON-DESSUS, créée en 2002, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    IN_39
    30/04/2026· N° J00256918814
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 19/06/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)