LE REFUGE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
LE REFUGE acquiert des biens immobiliers, bâtis ou non, dont des parcelles situées à Nemours.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 442 889 499
- SIRET siège
- 442 889 499 00020
- Dénomination
- LE REFUGE
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 14/05/2002
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Convention collective
- IDCC 1527— Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliersLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 305,00 €
- Numéro RCS
- 442 889 499R.C.S.Pau
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 14/05/2002)
Adresse du siège
64 — Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
L'acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis situés en France ou à l'étranger et plus particulièrement l'acquisition de diverses parcelles sises sur la commune de Nemours.
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 14/05/2002 au 11/05/2020 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (3)
- 16/06/2020Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pau par suite de transfert du siège social à compter du 11/05/2020 du route de Moret 77140 Nemours au 10 chemin de Larribère 64460 Ponson-Dessus
- 01/01/2009: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
- 20/08/2002Historique des observations depuis le 20/08/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1150 le 20/08/2002 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 16/06/2002
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 170 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
305 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3138 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 78 k € – 400 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 CHEMIN DE LARRIBERE, 64460 PONSON-DESSUS
Création : 11/05/2020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : ROUTE DE MORET, 77140 NEMOURS
Création : 14/05/2002
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
CBA COMPTOIR BIGOURDANE ALIMENTATION
SIREN 800895906· via CHRISTOPHE FABIEN PEREZAU MARCHE FRAIS BIGOURDAN
SIREN 817617707· via CHRISTOPHE FABIEN PEREZSCI LA FAMILLE
SIREN 851685982· via CHRISTOPHE FABIEN PEREZJCP MONTEREAU
SIREN 482986692· via JOSE ANTONIO PEREZCMP TECH
SIREN 500101415· via MAGALIE CRISTELE PEREZ
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 22/04531
x
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/080911
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100310
Cassation partielle
TESTAMENT - Incapacité de recevoir - Etablissement incapable de recevoir - Association non reconnue d'utilité publique au jour du décès - Cas - Association d'utilité publique acceptant le legs en lieu et place de l'association incapable - Portée Selon l'article 906, alinéa 2, du code civil, pour être capable de recevoir par testament, il suffit d'être conçu à l'époque du décès du testateur. Selon l'article 911, alinéa 1, du même code, toute libéralité au profit d'une personne morale, frap
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900446
Rejet
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Victime autre que le conducteur - Faute inexcusable - Caractérisation ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Victime autre que le conducteur - Piéton - Indemnisation - Exclusion - Faute inexcusable - Présence sur la chaussée - Autoroute - Piéton s'étant soudainement engagé sur les voies de circulation CIRCULATION ROUTIERE - Piéton - Présence sur la chaussée - Autoroute - Piéton s'étant soudainement engagé sur les voies de
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00409
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600190
Cassation partielle
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Mesure pratiquée sans titre exécutoire - Validité - Conditions - Action en vue de l'obtention d'un titre exécutoire contre la caution - Redressement judiciaire du débiteur principal - Portée Selon l'article L. 622-28, alinéas 2 et 3, du code de commerce, qui est applicable à la procédure de redressement judiciaire, le créancier bénéficiaire d'un cautionnement consenti par une personne physique en garantie de la dette d'un débiteur
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00728
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CT0074
N° 07/00904
- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 771
Cour d'appel de Grenoble · CT0059
PUBLICITE - Publicité de nature à induire en erreur - Eléments constitutifs - Elément matériel Constitue le délit de publicité mensongère le fait pour le gérant d'une entreprise de loisirs et l'exploitante d'un refuge de haute montagne de proposer à leurs clients un transport en motoneige sur une route interdite à la circulation de tous véhicules par arrêté préfectoral, les exposant ainsi au risque d'être interceptés par les services de police ou de gendarmerie et de ne pas atteindre le but du
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PONSON-DESSUS, créée en 2002, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
IN_3930/04/2026· N° J00256918814
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 19/06/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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PRAEMIA HEALTHCARE
389 M€
CA 2024
GENERALE GROUPE SUD
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CEETRUS FRANCE
320 M€
CA 2024
IMMOBILIERE CARREFOUR
290 M€
CA 2024
ICADE
271 M€
CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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