LE REFUGE
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de LE REFUGE est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 379 830 094
- SIRET siège
- 379 830 094 00031
- Dénomination
- LE REFUGE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 15/10/1990
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 305,00 €
- Numéro RCS
- 379 830 094R.C.S.Nantes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/10/1990)
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Activité déclarée au registre
Gestion immobilière administration et exploitation par bail d'un immeuble sis à Nantes, 8 Rue du Refuge.
- Location de logementsdu 21/02/1995 au 22/04/2022 · établissement secondaire · APE 6820A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 15/10/1990 au 21/02/1995 · établissement secondaire · APE 702A
Mentions du greffe au RCS (5)
- 29/04/2022RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 1 Boulevard Hennecart 44500 La Baule-Escoublac RCS SAINT NAZAIRE LE 22-04-2022
- 28/04/2022Aucune activité n'est conservée à l'ancien siège.
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 27/03/1995Observations concernant l'établissement situé 8 ru e du Refuge 44000 Nantes : ORIGINE DU FONDS : CETT E SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL PRECEDEM- MEN T FIXE A VIGNEUX DE BRETAGNE (44) LE GROS BUISSON
- 27/03/1995Historique : CONSTITUTION : DEPOT AU GREFFE DE ST NAZAIRE LE 31.10.1990 TRANSFERT : PUBLICITE : INFO RMATEUR JUDICIAIRE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
305 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 4 qualités d’associé
BERNARD MAURICE YVES TINGHIR
Cécile Caroline TINGHIR
DOMINIQUE JACQUELINE MORICE
Jules TINGHIR
Thomas TINGHIR
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 BOULEVARD HENNECART, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
Création : 22/04/2022
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 8 RUE DU REFUGE, 44000 NANTES
Création : 21/02/1995
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 8 RUE DU REFUGE, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Création : 15/10/1990
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 22/04531
x
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/080911
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100310
Cassation partielle
TESTAMENT - Incapacité de recevoir - Etablissement incapable de recevoir - Association non reconnue d'utilité publique au jour du décès - Cas - Association d'utilité publique acceptant le legs en lieu et place de l'association incapable - Portée Selon l'article 906, alinéa 2, du code civil, pour être capable de recevoir par testament, il suffit d'être conçu à l'époque du décès du testateur. Selon l'article 911, alinéa 1, du même code, toute libéralité au profit d'une personne morale, frap
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900446
Rejet
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Victime autre que le conducteur - Faute inexcusable - Caractérisation ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Victime autre que le conducteur - Piéton - Indemnisation - Exclusion - Faute inexcusable - Présence sur la chaussée - Autoroute - Piéton s'étant soudainement engagé sur les voies de circulation CIRCULATION ROUTIERE - Piéton - Présence sur la chaussée - Autoroute - Piéton s'étant soudainement engagé sur les voies de
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00409
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600190
Cassation partielle
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Mesure pratiquée sans titre exécutoire - Validité - Conditions - Action en vue de l'obtention d'un titre exécutoire contre la caution - Redressement judiciaire du débiteur principal - Portée Selon l'article L. 622-28, alinéas 2 et 3, du code de commerce, qui est applicable à la procédure de redressement judiciaire, le créancier bénéficiaire d'un cautionnement consenti par une personne physique en garantie de la dette d'un débiteur
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00728
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CT0074
N° 07/00904
- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 771
Cour d'appel de Grenoble · CT0059
PUBLICITE - Publicité de nature à induire en erreur - Eléments constitutifs - Elément matériel Constitue le délit de publicité mensongère le fait pour le gérant d'une entreprise de loisirs et l'exploitante d'un refuge de haute montagne de proposer à leurs clients un transport en motoneige sur une route interdite à la circulation de tous véhicules par arrêté préfectoral, les exposant ainsi au risque d'être interceptés par les services de police ou de gendarmerie et de ne pas atteindre le but du
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à LA BAULE-ESCOUBLAC, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
34M30/06/2025· N° J00184995074
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 30/06/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 08/05/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 797 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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