LE RAYON VERT

Mentions du greffe au RCS (6)

• 31/10/2022Par jugement en date du 26/10/2022, le Tribunal de Commerce d'ORLÉANS a constaté l'exécution du plan de continuation et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES.
• 22/10/2018Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 01/10/2018 , la SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Christian SAULNIER, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 01/10/2018.
• 19/06/2013Suivant jugement en date du 12/06/2013, le Tribunal de Commerce a arrêté le plan de redressement organisant la continuation de l'entreprise LE RAYON VERT Durée du plan : 120 mois prenant effet au 12.06.2013 et expirant le 12.06.2023 Commissaire à l'exécution du plan : Maître Christian SAULNIER 6 Bis, Rue des Anglaises 45000 ORLEANS
• 05/04/2013Suivant jugement en date du 03/04/2013, le Tribunal de Commerce d'Orléans a autorisé la poursuite de la période d'observation de la société LE RAYON VERT pour une durée de 6 mois.
• 05/04/2013LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
• 09/10/2012Suivant jugement en date du 03/10/2012, le Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire a l'égard de la société : LE RAYON VERT Mandataire judiciaire : Maître Christian SAULNIER 6 Bis, Rue des Anglaises 45000 ORLEANS Date de cessation des paiements : 01/09/2012