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LE QUEBEC

Promotion immobilière de logements

Radiée le

SIREN492 072 525
226 CHE DE LA GARDY, 13630 EYRAGUES
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LE QUEBEC est « Promotion immobilière de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2014 selon les registres officiels.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
492 072 525
SIRET siège
492 072 525 00016
Dénomination
LE QUEBEC
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
11/09/2006
Date de radiation
31/12/2014
Code NAF / APE
41.10A(Promotion immobilière de logements)
Numéro RCS
492 072 525R.C.S.Marseille

Adresse du siège

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
492 072 525 00016

Adresse : 226 CHE DE LA GARDY, 13630 EYRAGUES

Création : 11/09/2006

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21801164

    Cassation

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Principes généraux - Autorité des conventions - Autorité supérieure à la loi - Application CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Accord entre la France et le Canada sur la sécurité sociale - Applicabilité directe - Portée Selon l'article XXXI de l'Accord entre la France et le Canada sur la sécurité sociale, publié par le décret n° 81-353 du 8 avril 1981, les autorités compétentes françaises et les autorités compétentes des provinces

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11501255

    Rejet

    AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions particulières - Ressortissant d'un Etat n'appartenant pas aux Communautés européennes ou à l'Espace économique européen - Condition de réciprocité - Conditions cumulatives - Exigence de compétence professionnelle et de moralité - Portée AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Refus - Insuffisance de garanties de moralité - Ancien avocat antérieurement radié pour faits contraires à l'honneur et à la probité - Amendement - P

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21500837

    Cassation sans renvoi

    SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Bénéficiaires - Convention franco-monégasque du 28 février 1952 - Champ d'application - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE - Généralités - Législation - Application - Cas - Convention franco-monégasque du 28 février 1952 - Champ d'application - Détermination - Portée CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accord et conventions divers - Convention franco-monégasque du 28 février 1952 - Sécurité sociale -

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 5

    N° 11/10577

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 5

    N° 11/10576

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 5

    N° 11/11178

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 50902190

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Annulation judiciaire - Cas ETAT - Etat étranger - Immunité d'exécution - Bénéfice - Conditions - Souveraineté de l'Etat - Reconnaissance - Portée Le principe de la souveraineté des Etats fait obstacle à ce qu'il soit fait application au sein de la représentation officielle d'un Etat étranger des règles du code du travail français relatives à la représentation du personnel et à celle des syndicats. Le tribunal d'instance

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à EYRAGUES, créée en 2006. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 841 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

415 k€

sur 6 723 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 415 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)