LE QUARTZ
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de LE QUARTZ est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 393 922 208
- SIRET siège
- 393 922 208 00045
- Dénomination
- LE QUARTZ
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 02/02/1994
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 393 922 208R.C.S.Lyon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/02/1994)
Activité déclarée au registre
Location de logements
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 02/02/1994 au 15/01/1999 · établissement secondaire · APE 702A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE DU DOCTEUR PRAVAZ, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
Création : 16/09/2019
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 35 AVENUE GENERAL DE GAULLE, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
Création : 26/05/2008
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : LES ARCADES 90 QUAI CLEMENCEAU, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Création : 15/01/1999
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 11 RUE JAUNIN, 03800 GANNAT
Création : 02/02/1994
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000225
Cassation partielle
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Dénigrement - Cas - Divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par une autre personne - Exclusion - Propos s'incrivant dans le cadre d'un débat d'intérêt général - Conditions - Gravité des allégations - Eléments d'appréciation - Base factuelle suffisante - Nécessité - Propos exprimé avec une certaine mesure Même en l'absence d'une situation de concurrence directe et effec
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0347
N° 1113
- Consulter la décision
Tribunal d'instance de Cholet · CT0104
- Consulter la décision
Tribunal d'instance d'Angers · CT0085
- Consulter la décision
Tribunal d'instance de Mayenne · CT0104
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance d'Angers · CT0104
- Consulter la décision
Tribunal d'instance de Baugé · CT0104
- Consulter la décision
Tribunal d'instance de Mayenne · CT0104
- Consulter la décision
Tribunal d'instance d'Angers · CT0085
- Consulter la décision
Tribunal d'instance d'Angers · CT0085
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à SAINTE-FOY-LES-LYON, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 28/11/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
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CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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