LE PRINCE
Commerce d'alimentation générale
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE PRINCE est « Commerce d'alimentation générale ».
- Radiée depuis le 09/11/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510 090 939
- SIRET siège
- 510 090 939 00032
- Dénomination
- LE PRINCE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR53510090939Format valide
- Date de création
- 14/01/2009
- Date de radiation
- 09/11/2017
- Code NAF / APE
- 47.11B(Commerce d'alimentation générale)
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 510 090 939R.C.S.Dijon
Activité déclarée au registre
- Commerce d'alimentation généraledu 19/11/2009 au 09/11/2017 · établissement secondaire · APE 4711B
- Négoce de produits alimentaires et produits frais (produits laitiers, légumes, fruits, viande, etc...), Épicerie, bazar.du 14/01/2009 au 09/11/2017 · établissement secondaire · APE 4711B
Mentions du greffe au RCS (4)
- 09/11/2017Radiation du RCS le 09/11/2017 avec effet au 07/11/2017 CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1
- 09/11/2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/11/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE LE PRINCE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 19/11/2013 ) Date d'effet : 07/11/2017
- 19/12/2013Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 17/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LE PRINCE (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON Date d'effet : 17/12/2013
- 21/11/2013(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LE PRINCE (SARL) SOUS LE NUMERO 4158495, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 13/02/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/11/2013
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE DES VERRIERS, 21000 DIJON
Création : 01/01/2011
Activité : Commerce d'alimentation générale (47.11B)
Enseigne : LE PRINCE
Adresse : 3 RUE DE LA FAUCILLE, 74100 ANNEMASSE
Création : 19/11/2009
Activité : Commerce d'alimentation générale (47.11B)
Adresse : 48 RUE DU CHAPITRE, 21000 DIJON
Création : 14/01/2009
Activité : Commerce d'alimentation générale (47.11B)
Enseigne : LE PALAIS
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° C2090652
Rejet
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Tribunal - Impartialité - Cour de justice de la République - Commission d'instruction statuant sur la régularité des actes de l'information qu'elle a conduite Ne méconnaît pas les garanties de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, l'arrêt de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République statuant sur la régularité des actes de l'information qu'e
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500407
Rejet
TESTAMENT - Legs - Legs universel - Effets - Fondation bénéficiaire du legs - Fondation étrangère - Capacité de recevoir - Condition FONDATION - Legs - Legs universel - Fondation bénéficiaire du legs - Fondation étrangère - Capacité de recevoir - Condition FONDATION - Capacité - Capacité de recevoir - Fondation étrangère dépourvue de reconnaissance d'utilité publique en France Pour pouvoir recueillir, selon les dispositions successorales françaises, le legs fait à son profit, qu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41201002
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Résolution - Effets - Liquidation judiciaire régie par la loi du 26 juillet 2005 - Action en extension à un bénéficiaire d'un plan de cession - Irrecevabilité Après avoir énoncé que la procédure de liquidation judiciaire prononcée sur résolution du plan de redressement, soumise aux dispositions de la loi du 26 juillet 2005, est une procédure distincte de la précédente procédure d
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
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Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1102357
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PRESSE - Diffamation - Exclusion - Cas - Article traitant d'un sujet d'intérêt général CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 § 2 - Liberté d'expression - Presse - Diffamation - Cas - Passage d'un livre traitant d'un sujet d'intérêt général Encourt la censure la décision des juges du fond qui, après avoir relevé qu'un passage d'un livre comportait des imputations diffamatoires, écarte le fait justificatif de la bonne foi alors que le passage incriminé, portant sur un
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 09/24673
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 03/10/2025 | Vente | Dépendance | 48 RUE DU CHAPITRE, 21000, Dijon | 14 k € |
| 23/05/2025 | Vente | Dépendance | 48 RUE DU CHAPITRE, 21000, Dijon | 13 k € |
| 14/01/2025 | Vente | Dépendance | 48 RUE DU CHAPITRE, 21000, Dijon | 14 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce d'alimentation générale », basée à DIJON, créée en 2009. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 15/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.11B · Commerce d'alimentation générale) — 43 755 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
228 k€
sur 7 280 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 114 k€
Bas du marché
≤ 228 k€
Médiane
≤ 485 k€
Q3
> 485 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 47.11B · Commerce d'alimentation générale) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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