LE PRINCE
Restaurants de type traditionnel
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE PRINCE est « Restaurants de type traditionnel ».
- Radiée depuis le 01/03/2001 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415 120 328
- SIRET siège
- 415 120 328 00018
- Dénomination
- LE PRINCE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 15/01/1998
- Date de radiation
- 01/03/2001
- Code NAF / APE
- 55.3A(Restaurants de type traditionnel)
- Numéro RCS
- 415 120 328R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE DE CAPRI, 75012 PARIS 12
Création : 15/01/1998
Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)
Décisions de justice
28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° C2090652
Rejet
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Tribunal - Impartialité - Cour de justice de la République - Commission d'instruction statuant sur la régularité des actes de l'information qu'elle a conduite Ne méconnaît pas les garanties de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, l'arrêt de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République statuant sur la régularité des actes de l'information qu'e
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500407
Rejet
TESTAMENT - Legs - Legs universel - Effets - Fondation bénéficiaire du legs - Fondation étrangère - Capacité de recevoir - Condition FONDATION - Legs - Legs universel - Fondation bénéficiaire du legs - Fondation étrangère - Capacité de recevoir - Condition FONDATION - Capacité - Capacité de recevoir - Fondation étrangère dépourvue de reconnaissance d'utilité publique en France Pour pouvoir recueillir, selon les dispositions successorales françaises, le legs fait à son profit, qu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41201002
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Résolution - Effets - Liquidation judiciaire régie par la loi du 26 juillet 2005 - Action en extension à un bénéficiaire d'un plan de cession - Irrecevabilité Après avoir énoncé que la procédure de liquidation judiciaire prononcée sur résolution du plan de redressement, soumise aux dispositions de la loi du 26 juillet 2005, est une procédure distincte de la précédente procédure d
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/03000
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1102357
Irrecevabilité
PRESSE - Diffamation - Exclusion - Cas - Article traitant d'un sujet d'intérêt général CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 § 2 - Liberté d'expression - Presse - Diffamation - Cas - Passage d'un livre traitant d'un sujet d'intérêt général Encourt la censure la décision des juges du fond qui, après avoir relevé qu'un passage d'un livre comportait des imputations diffamatoires, écarte le fait justificatif de la bonne foi alors que le passage incriminé, portant sur un
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 09/24673
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0097
N° 20/08157
GARDE A VUE - Prolongation - Autorisation du juge d'instruction - Régularité - Conditions - // JDF Le prolongement de la garde à vue non signé par le juge d'instruction en charge de l'affaire constitue une nullité substantielle d'ordre public
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
N° 06/15937
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0302
N° 05/25209
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/00097
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « restaurants de type traditionnel », basée à PARIS 12, créée en 1998. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3A · Restaurants de type traditionnel) — 35 113 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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