LE POTAGER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de LE POTAGER est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 449 108 844
- SIRET siège
- 449 108 844 00027
- Dénomination
- LE POTAGER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 19/05/2003
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 600,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 449 108 844R.C.S.Pontoise
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/05/2003)
Activité déclarée au registre
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, la vente ou l'échange de ces biens; L'emprunt de tout fond nécessaire, auprès de tout organisme financier, nécessaire à la réalisation des objectifs sus-énoncés
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 19/05/2003 · établissement secondaire · APE 701D
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 B RUE DE LA GARE, 95170 DEUIL-LA-BARRE
Création : 28/06/2006
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 8 RUE JEAN MISSOUT, 95360 MONTMAGNY
Création : 19/05/2003
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
11 entreprises partagent un dirigeant commun
ENTREPRISE TRINDADE ET COMPAGNIE
SIREN 323791210· DEUIL-LA-BARRE· via FERNANDO TRINDADESCI DU PARC D ANTIBES
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SIREN 494351885· via FERNANDO TRINDADESCI TRINVERGEE
SIREN 534599600· DEUIL-LA-BARRE· via FERNANDO TRINDADETRINFERTIBES
SIREN 788980811· via FERNANDO TRINDADESCI LA VOLONTE
SIREN 383337623· DEUIL-LA-BARRE· via FERNANDO TRINDADESCI MONTMAGNY INVEST
SIREN 494394067· DEUIL-LA-BARRE· via FERNANDO TRINDADESCI TRINCAFER
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SIREN 752368514· via FERNANDO TRINDADE
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
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Rejet
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N° 14/00581
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Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE SOCIALE
N° 438
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION 1) Sur l'existence d'un contrat de travail : D'une part, l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité prétendument salariée. D'autre part, le lien de subordination qui détermine l'existence d'un contrat de travail est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0901235
Cassation partielle
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Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0007
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à DEUIL-LA-BARRE, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 04/04/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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