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LE PONTON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN438 013 054
CHATEAU SAINT CYRGUES RTE N 572 DE MONTPELLIER, 30800 SAINT-GILLES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de LE PONTON est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
438 013 054
SIRET siège
438 013 054 00038
Dénomination
LE PONTON
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
05/06/2001
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
62 600,00 €
Numéro RCS
438 013 054R.C.S.Nîmes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 05/06/2001)

Activité déclarée au registre

Acquisition, mise en valeur, administration, location et exploitation directe ou indirecte de tous immeubles tant en france qu'a l'etranger

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 23/03/2009 · établissement secondaire · APE 6820B

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

63 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
438 013 054 00038

Adresse : CHATEAU SAINT CYRGUES RTE N 572 DE MONTPELLIER, 30800 SAINT-GILLES

Création : 15/04/2015

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
438 013 054 00020

Adresse : 102 CHEMIN DES COMBES, 30980 LANGLADE

Création : 23/03/2009

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
438 013 054 00012

Adresse : FERRAND JEAN-PIERRE 1 IMPASSE DU GRAND LARGE, 30510 GENERAC

Création : 05/06/2001

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1902205

    Rejet

    COUR D'ASSISES - Débats - Président - Pouvoir discrétionnaire - Exercice - Décision - Révocabilité Le président de la cour d'assises est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut prendre toutes mesures qu'il croit utiles pour découvrir la vérité. Ce pouvoir est révocable. Le président peut, à tout moment, modifier ou rétracter une décision qu'il a prise dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire. Ainsi, le président de la cour d'assises qui a annoncé qu'il ordonna

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1604001

    Cassation

    DOUANES - Procès-verbaux - Procès-verbaux de constat - Force probante - Etendue - Limites - Infractions douanières PROCES-VERBAL - Douanes - Procès-verbaux de constat - Force probante - Etendue - Limites - Infractions douanières PREUVE - Douanes - Procès-verbaux de constat - Force probante - Limites - Etendue - Infractions douanières Il résulte de l'article 336 du code des douanes que la force probante conférée aux procès-verbaux établis par les agents des douanes ne vaut que

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/07665

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 402

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Grenoble · CT0044

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Grenoble · CT0044

    N° 05/01069

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 03-11498

    Rejet.

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Garde - Transfert - Transfert à une autre personne - Détermination - Nécessité - Exclusion. RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Garde - Gardien - Détermination - Nécessité - Exclusion Le juge qui retient que le propriétaire de la chose instrument du dommage, dont la responsabilité est recherchée en qualité de gardien, n'exerçait pas les pouvoirs d'usage, de direction et de

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-GILLES, créée en 2001.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)