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LE PONANT

Promotion immobilière de logements

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SIREN352 402 606TVAFR77352402606
16 RUE VERGNIAUD, 75013 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de LE PONANT est « Promotion immobilière de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
352 402 606
SIRET siège
352 402 606 00029
Dénomination
LE PONANT
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR77352402606Format valide
Date de création
03/10/1989
Code NAF / APE
41.10A(Promotion immobilière de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
352 402 606R.C.S.Paris

Adresse du siège

16 RUE VERGNIAUD, 75013 PARIS

75 — Paris · Île-de-France

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
352 402 606 00029

Adresse : 16 RUE VERGNIAUD, 75013 PARIS

Création : 29/06/1992

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

SecondaireFermé
352 402 606 00011

Adresse : 23 RUE DE LA PEPINIERE, 75008 PARIS

Création : 03/10/1989

Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51601929

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Nettoyage - Convention nationale des entreprises de propreté - Accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ancienne annexe VII) - Reprise de marché - Transfert du contrat de travail - Transfert au nouveau prestataire après une période temporaire de réduction du marché - Conditions - D

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

    N° 13/01803

    Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/02512

    Réouverture des débats

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0202

    N° 07/8444

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 40800498

    Rejet

    DROIT MARITIME - Navire - Propriété - Copropriété - Personnalité morale - Attributs - Capacité d'ester en justice La copropriété instituée pour l'exploitation des navires par le chapitre IV de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 dispose de la personnalité morale lui donnant la capacité d'ester en justice

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CT0173

    N° 06/07124

    Consulter la décision

  • Tribunal d'instance de Saumur · CT0104

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à PARIS, créée en 1989.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 352 402 606 00029

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 13/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 847 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

412 k€

sur 6 731 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 412 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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