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LE PIN

Location de logements

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SIREN419 350 442
QUARTIER BAUZON 1595 ROUTE DE ROCHEGUDE, 84500 BOLLENE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de LE PIN est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
419 350 442
SIRET siège
419 350 442 00028
Dénomination
LE PIN
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
13/05/1998
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
99 854,00 €
Numéro RCS
419 350 442R.C.S.Avignon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 13/05/1998)

Adresse du siège

QUARTIER BAUZON 1595 ROUTE DE ROCHEGUDE, 84500 BOLLENE

84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Activité déclarée au registre

ACQUISITION, PRISE A BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, MISE EN VALEUR GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS ET EXCEPTIONNELLEMENT ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 13/05/1998 au 05/02/2004 · établissement secondaire · APE 702A

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 05/02/2004ANCIEN SIEGE : RESIDENCE PASTEUR BAT. C 84500 BOLLENE NOUVEAU : 1595 ROUTE DE ROCHEGUDE QUARTIER BAUZON 84500 BOLLENE JOURNAL : TPBM DU 24 MARS 2004 Date d'effet : 05/02/2004
  • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 655 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 99 854.11 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

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Chiffres clés

Capital social

100 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

MARTINE MILLET

Gérant
Naissance : 1963

Nathan Max Léon NERSESSIAN

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 2003

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
419 350 442 00028

Adresse : QUARTIER BAUZON 1595 ROUTE DE ROCHEGUDE, 84500 BOLLENE

Création : 05/02/2004

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
419 350 442 00010

Adresse : M. MILLET BAT C RES PASTEUR, 84500 BOLLENE

Création : 13/05/1998

Activité : Location de logements (70.2A)

Décisions de justice

25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 17/015831

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1600788

    Cassation et désignation de juridiction

    RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la société par l'un de ses organes ou représentants - Recherche nécessaire Il résulte des dispositions de l'article 121-2 du code pénal que les personnes morales ne peuvent être déclarées pénalement responsables que s'il est établi qu'une infraction a été commise, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. Méconnaît l'article 121-2 du code pénal la cour d'appel qui, après avoir co

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 14/16708

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/00891

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31200744

    Rejet

    SERVITUDE - Servitudes diverses - Plantations - Elagage - Droit imprescriptible - Restriction - Caractère d'ordre public - Défaut - Portée L'article 673 du code civil n'étant pas d'ordre public, il peut y être dérogé par les stipulations contractualisées d'un cahier des charges de lotissement

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 11/01141

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15

    N° 10/024318

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 1 - Chambre 3

    N° 10/20327

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/00001

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · Sixième Chambre

    N° 09/04599

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à BOLLENE, créée en 1998.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    07/11/2025· N° J00188643951
    Consulter

  2. Formalité RNE

    34M
    25/08/2025· N° J00176170603
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 419 350 442 00028

Formalités & actes (2)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 793 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

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