LE PIGEONNIER
Accueil de jeunes enfants
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE PIGEONNIER est « Accueil de jeunes enfants ».
- Radiée depuis le 11/06/2015 selon les registres officiels.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 439 222 829
- SIRET siège
- 439 222 829 00012
- Dénomination
- LE PIGEONNIER
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 01/09/2001
- Date de radiation
- 11/06/2015
- Code NAF / APE
- 88.91A(Accueil de jeunes enfants)
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ECOLE PUBLIDU PIGEON VERT BOURG, 56130 MARZAN
Création : 01/09/2001
Activité : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 13/02250
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31400369
Rejet
BAIL (règles générales) - Vente de la chose louée - Acquéreur - Droits - Demande de règlement d'un nouveau dépôt de garantie - Possibilité (non) BAIL (règles générales) - Vente de la chose louée - Immeuble - Acquéreur - Clause du contrat de bail et de ses accessoires - Transmission de plein droit (oui) VENTE - Immeuble - Acheteur - Droits - Etendue - Détermination L'acquéreur d'un immeuble donné à bail, qui se trouve substitué au bailleur initial pour l'intégralité des clauses du
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/06044
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/01683
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
Cour d'appel d'Agen
N° 03/115
SERVITUDE Doit être démolie la véranda édifiée sans autorisation administrative et qui crée des servitudes de vue directes sur le fonds voisin
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 03-81703
Rejet
CASIER JUDICIAIRE - Bulletin n° 2 - Exclusion de mention de condamnation au bulletin n° 2 - Domaine d'application. PEINES - Peines complémentaires - Exclusion de mentions de condamnations au bulletin n° 2 - Portée L'exclusion de la mention d'une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire n'emporte relèvement de toutes les interdictions, déchéances ou incapacités de quelque nature qu'elles soient, que lorsque celles-ci résultent de plein droit de la condamnation (1).
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « accueil de jeunes enfants », basée à MARZAN, créée en 2001. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 88.91A · Accueil de jeunes enfants) — 21 958 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
299 k€
sur 1 643 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 177 k€
Bas du marché
≤ 299 k€
Médiane
≤ 639 k€
Q3
> 639 k€
Top 25%
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PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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