LE PHARE
Jeux de hasard et d'argent
En bref
L’activité déclarée de LE PHARE est « Jeux de hasard et d'argent ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401 333 836
- SIRET siège
- 401 333 836 00013
- Dénomination
- LE PHARE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR78401333836Format valide
- Date de création
- 13/06/1995
- Code NAF / APE
- 92.7A(Jeux de hasard et d'argent)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 401 333 836R.C.S.Montpellier
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : QUAI BAPTISTE GUITARD, 34140 MEZE
Création : 13/06/1995
Activité : Jeux de hasard et d'argent (92.7A)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Toulouse · Cour d'Appel
N° 17/00226
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 12
N° 13/02402
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00769
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · 11
N° 11/00521
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 07/00096
Révocation de l'ordonnance de clôture
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CT0074
N° 08/00809
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Lille · CT0041
N° 08/11
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 02/18710
- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 39
Cour d'appel de Lyon · CT0028
CIRCULATION ROUTIERE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Imprudence ou négligence L'article L. 235-1 du Code de la route réprime le fait pour toute personne de conduire un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. L'article 221-6-1, 3°, du Code pénal, édicte dans les mêmes termes une aggravation des sanctions pour tout conducteur auteur d'un homicide involontaire. La circonstance aggravante d'usage
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « jeux de hasard et d'argent », basée à MEZE, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 92.7A · Jeux de hasard et d'argent) — 274 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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