LE PETRIN · LA TABLE DU PAIN
Restauration de type rapide
En bref
L’activité déclarée de LE PETRIN · LA TABLE DU PAIN est « Restauration de type rapide ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415 129 667
- SIRET siège
- 415 129 667 00010
- Dénomination
- LE PETRIN
- Nom commercial
- LA TABLE DU PAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR96415129667Format valide
- Date de création
- 01/02/1998
- Code NAF / APE
- 55.3B(Restauration de type rapide)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 415 129 667R.C.S.Nancy
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 RUE SAINT GEORGES, 54000 NANCY
Création : 01/02/1998
Activité : Restauration de type rapide (55.3B)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200447
Rejet
CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Proportionnalité de l'engagement (article L. 341-4 du code de la consommation) - Critère d'appréciation - Biens et revenus à considérer - Biens et revenus personnels - Caution mariée sous le régime de la séparation des biens - Preuve de la disproportion au regard de leurs biens et revenus propres PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Cautionnement - Principe de proportionnalité - Disproportion de l'engagement - Critère d'appré
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400167
Cassation partielle sans renvoi
REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Mandataire ad hoc - Désignation - Fixation concomitante du sens du vote (non) Il résulte de l'article 873 du code de procédure civile que le juge ne peut fixer le sens du vote du mandataire ad hoc désigné par lui
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/00402
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 14ème chambre
N° 09/02665
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - / JDF Le défaut de dénonciation de la saisie-attribution au liquidateur du débiteur saisi, désigné par un jugement de liquidation judiciaire prononcé au cours du délai ouvert pour contester la saisie-attribution, n'en affecte pas la régularité à l'égard du tiers saisi qui n'a pas qualité pour se prévaloir de cette absence de dénonciation. Il s'ensuit que le paiement au créancier saisissant des sommes dont elle
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 607
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 194
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « restauration de type rapide », basée à NANCY, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3B · Restauration de type rapide) — 9 250 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 55.3B · Restauration de type rapide) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.