LE PETIT PRINCE

• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/07517

  25 août 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0165

  N° 06/7047

  10 janv. 2007
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5ème chambre

  N° 2006/ 171

  9 mars 2006
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  22 févr. 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 03-20072

  25 mai 2005

  Cassation.

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits moraux - Droit de divulgation - Exercice - Exercice post mortem - Modalités. Le droit de divulgation post mortem, à exercer au service de l'oeuvre, doit néanmoins s'accorder avec la personnalité et la volonté de l'auteur telle que révélée et exprimée de son vivant. Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui déboute le légataire universel de l'auteur d'une statue de sa demande tendant à ce qu'il soit fait défense à l'acquéreur régul

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 98-22591

  12 juin 2001

  Rejet.

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Film - Adaptation d'une oeuvre littéraire - Liberté de l'adaptateur - Limite - Droit moral de l'auteur . PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Film - Adaptation d'une oeuvre littéraire - Respect du droit moral de l'auteur - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Propriété littéraire et artistique - Film - Adaptation d'une oeuvre littéraire - Liberté de l'adaptateur - Limite - Droit moral de l'auteur CINEMA - Film - Adaptat

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• Cour d'appel de Versailles

  N° 1995-5627

  9 avr. 1998

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des artistes-interprètes - Prestation - Utilisation Lorsqu'il est établi que l'engagement d'un interprète avait pour objet la seule réalisation d'un enregistrement radiophonique, le contrat signé entre une maison de disques et d'autres artistes participants, en vue de la réalisation d'un disque à partir du même enregistrement, n'est pas opposable à l'interprète précité, les rapports entre la maison de disques et led

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE