LE PERRON
Code d'activité ancien (67.08), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE PERRON est « Code d'activité ancien (67.08), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 30/12/1988 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 322 305 046
- SIRET siège
- 322 305 046 00011
- Dénomination
- LE PERRON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/06/1981
- Date de radiation
- 30/12/1988
- Code NAF / APE
- 67.08(Code d'activité ancien (67.08), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 322 305 046R.C.S.Saint-Étienne
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE PERRON, 42220 BOURG-ARGENTAL
Activité : Code d'activité ancien (67.08), antérieur à la NAF (67.08)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 16/00049
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00853
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00966
Expertise
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1405658
Rejet
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la vie privée - Ingérence de l'autorité publique - Mesures d'enquête - Géolocalisation - Véhicule automobile volé et faussement immatriculé - Compatibilité ENQUETE PRELIMINAIRE - Officier de police judiciaire - Pouvoirs - Réquisitions aux fins de géolocalisation - Conditions - Détermination OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Pouvoirs - Enquête préliminaire - Réquisitions aux fins de géolocalisation - Conditions -
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00799
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 11/05728
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · CT0032
N° -
ACCIDENT DE LA CIRCULATION En application des dispositions de l'article L. 243-5 du Code de l'action sociale et des familles, la rémunération garantie versée par l'établissement ou le service d'aide par le travaille qui accueille le travailleur handicapé ne constitue pas un salaire au sens du Code du travail. Elle est en revanche considérée comme une rémunération du travail pour l'application de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, et des dispositions relatives à l'assiette des c
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 02-19440
Cassation.
1° PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Exclusion - Cas - Publication de commentaires anodins relatifs au mariage d'un célèbre journaliste. 1° Un hebdomadaire ayant publié un article consacré au mariage d'une célèbre journaliste de télévision, viole l'article 9 du Code civil, une cour d'appel qui, pour condamner la société éditrice au paiement d'une certaine somme en réparation du préjudice subi, retient que, si le mariage de cette journaliste pouvait
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble
RESPONSABILITE PENALE - Chef d'entreprise - Exonération - Cas - Délégation de pouvoirs - Conditions - / Ne peut être considéré comme ayant valablement reçu une délégation de compétence l'employé d'une entreprise de transports routiers, bien que cette délégation soit prévue dans son contrat de travail complété par un avenant, et bien qu'il dispose de la compétence nécessaire puisqu'il travaillait au sein de cette structure depuis de nombreuses années, dès lors qu'il est établi qu'en réalité il
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 80-13337
REJET
PROPRIETE - Immeuble - Action en revendication - Cause - Titre de propriété - Demande ultérieure fondée sur la prescription trentenaire - Chose jugée (non). * CHOSE JUGEE - Identité de cause - Propriété - Immeuble - Revendication - Action fondée sur un titre de propriété - Action ultérieure fondée sur la prescription trentenaire. Une action en revendication fondée sur la prescription acquisitive trentenaire ne peut être rejetée au motif tiré de l'autorité de la chose jugée par une p
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (67.08), antérieur à la naf », basée à BOURG-ARGENTAL, créée en 1981. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 67.08 · Code d'activité ancien (67.08), antérieur à la NAF) — 490 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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