LE PASTEL
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
En bref
LE PASTEL assure des prestations de services pour la commercialisation d'articles et de produits.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 10-19 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489 862 011
- SIRET siège
- 489 862 011 00124
- Dénomination
- LE PASTEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR58489862011Format valide
- Date de création
- 13/05/2006
- Code NAF / APE
- 47.19B(Autres commerces de détail en magasin non spécialisé)
- Convention collective
- IDCC 1517— Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vapeLégifrance ↗
- Effectif
- 10-19 salariés
- Capital social
- 4 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 489 862 011R.C.S.Bourg-en-Bresse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 13/05/2006)
Activité déclarée au registre
prestations de services concourant à la commercialisation de tous articles et produits
- Location de tous véhicules sans chauffeur, achat et vente de véhicules neufs et/ou d'occasiondepuis le 12/09/2024 · établissement secondaire · APE 7711A
- Activités des sièges sociauxdu 30/11/2016 au 06/05/2021 · établissement secondaire · APE 7010Z
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les servicesdu 01/03/2011 au 20/11/2012 · établissement secondaire · APE 4669C
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 13/05/2006 au 28/02/2007 · établissement secondaire · APE 521J
Mentions du greffe au RCS (1)
- 08/04/2026Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 08/04/2026 adoptant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 2,0 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
4 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 731 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 1,0 M € – 3,3 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
13 référencés dans notre base · 3 en activité · 10 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 110 CHEMIN DU CHAMP DU CHATEAU, 01570 FEILLENS
Création : 06/05/2021
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 576 LES COMBES, 71000 VARENNES-LES-MACON
Création : 12/09/2024
Activité : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (77.11A)
Adresse : MAGASIN GIFI AVENUE CHARLES DE GAULLE, 71000 MACON
Création : 25/09/2012
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (46.69C)
Adresse : 241 CHEMIN DES PIQUANTS, 01290 CROTTET
Création : 30/11/2016
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 360 ROUTE DES MONTS, 01570 FEILLENS
Création : 15/01/2015
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 09/01482
Expertise
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0021
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « autres commerces de détail en magasin non spécialisé », basée à FEILLENS, créée en 2006, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
11 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (4)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
11
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
11 annonces, dernière publication 30/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.19B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé) — 12 839 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
399 k€
sur 1 874 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 100 k€
Bas du marché
≤ 399 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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