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LE PASTEL

Supports juridiques de programmes

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN438 166 985
33-43 33 AV GEORGES POMPIDOU, 31130 BALMA
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LE PASTEL est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 29/06/2022 selon les registres officiels.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
438 166 985
SIRET siège
438 166 985 00038
Dénomination
LE PASTEL
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
12/06/2001
Date de radiation
29/06/2022
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
438 166 985R.C.S.Toulouse

Adresse du siège

33-43 33 AV GEORGES POMPIDOU, 31130 BALMA

31 — Haute-Garonne · Occitanie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • Supports juridiques de programmesdu 31/01/2005 au 04/11/2010 · établissement secondaire · APE 4110D
  • ACQUISITION, CONSTRUCTION, VENTE IMMEUBLEdu 15/06/2001 au 29/06/2022 · établissement secondaire · APE 4110D
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 12/06/2001 au 31/01/2005 · établissement secondaire · APE 701D

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 17/10/2017Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) du 01.10.2017 au 02.10.2018.
  • 04/10/2017Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an du 02.10.2016 au 01.10.2017 pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce).
  • 02/10/2013Dissolution anticipée de la société à compter du 25/06/2013 - Siège de la liquidation : 33-43 Avenue Georges Pompidou BP 23179 31131 BALMA CEDEX - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Petit Journal du 04/10/2013

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée

AKERYS PROMOTION

Liquidateur

SIREN : 338434152

LUCIEN BOCAHUT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1937

SARL "TERRE-INVEST"

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 438976557

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
438 166 985 00038

Adresse : 33-43 33 AV GEORGES POMPIDOU, 31130 BALMA

Création : 04/11/2010

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

SecondaireFermé
438 166 985 00020

Adresse : 5 ESP COMPANS CAFFARELLI, 31000 TOULOUSE

Création : 31/01/2005

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

SecondaireFermé
438 166 985 00012

Adresse : 72 RUE ACHILLE VIADIEU, 31000 TOULOUSE

Création : 12/06/2001

Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

ANDRE-FRANCOIS ALBERT TESTE DU BAILLER

Dirigeant·e de AKERYS PROMOTION

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à BALMA, créée en 2001. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 438 166 985 00038

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 535 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026

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