LE PARADIS

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12600011

  7 janv. 2026

  Cassation partielle

  TOURISME

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• Cour d'appel de Noumea · 01

  N° 21/002321

  6 oct. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21400156

  30 janv. 2014

  Rejet

  APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Domaine d'application - Détermination - Portée PROCEDURE CIVILE - Pièces - Communication - Communication simultanée à la notification des conclusions - Défaut - Portée PROCEDURE CIVILE - Pièces - Communication - Communication en temps utile - Temps utile - Appréciation souveraine Il résulte de la combinaison des articles 906 et 908 du code de procédure civile que seule l'absence de conclus

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41201158

  20 nov. 2012

  Cassation

  SOCIETE (règles générales) - Dissolution - Causes - Réalisation de l'objet social - Caractérisation - Défaut - Cas - Cessation de l'activité commerciale, maintien déficitaire et artificiel de la société Ne caractérise pas la réalisation de l'objet social en vue duquel une société avait été constituée, la cour d'appel qui retient que, depuis la cession de son fonds de commerce, ladite société n'exerce plus aucune activité commerciale sans pour autant avoir été mise en sommeil, et que son

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• Cour d'appel de Colmar · CT0596

  N° 08/01232

  11 sept. 2008

  MARQUE DE FABRIQUE - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion - / JDF En dépit de leurs différences conceptuelles, visuelles et phonétiques, il existe un risque de confusion entre les marques "Paradis" et "Le Paradis d'Adam" pour un consommateur d'attention moyenne qui justifie le rejet de la demande d'enregistrement de cette dernière, dès lors que ces marques visent l'une et l'autre des produits relevant de la catégorie des boissons alcoolisées et que le terme commun

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• Cour d'appel de Colmar · CT0596

  N° 08/01233

  11 sept. 2008

  MARQUE DE FABRIQUE - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion - / JDF Le risque de confusion s'apprécie globalement, en fonction tant de l'impression d'ensemble dégagée par les deux marques en ce qui concerne leur similitude visuelle, auditive ou conceptuelle que des éléments distinctifs dominants de chacun des signes. La marque complexe "Grain de Lotus", qui n'est pas purement descriptive et qui est dominée par le terme "Lotus", "Grain de" n'ayant aucun pouvoir distin

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• Cour d'appel de Paris · CT0007

  N° 06/16498

  6 mai 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 109

  6 mars 2008
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 20701273

  4 juil. 2007

  Rejet

  APPEL CIVIL - Ouverture - Décision tranchant tout ou partie du principal - Exclusion - Cas - Décision rejetant un fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir APPEL CIVIL - Ouverture - Exclusion - Cas - Décision ne mettant pas fin à l'instance - Applications diverses COMPETENCE - Décision sur la compétence - Contredit - Domaine d'application - Décision rejetant une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir et statuant sur la compétence Les jugements qui ne tranc

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• Cour d'appel de Paris · CT0151

  N° 360

  1 juin 2007

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - / JDF Selon l'article 94 alinéa 1er du décret du 28 décembre 2005, disposition entrée en vigueur le 1er janvier 2006 et applicable à toutes procédures collective ouvertes postérieurement à cette date, "conformément au II de l'article L. 622-21 du code de commerce les procédures d'ordre en cours et les procédures de distribution mobilière, en dehors de toutes procédures d'exécution ayant produit un effet attributif avant le jugem

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE