LE PANORAMA
Supports juridiques de programmes
En bref
LE PANORAMA achète des terrains pour y construire des immeubles collectifs ou des maisons individuelles, puis les vend ou les loue.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 501 031 678
- SIRET siège
- 501 031 678 00029
- Dénomination
- LE PANORAMA
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 08/10/2007
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 501 031 678R.C.S.Bourg-en-Bresse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 08/10/2007)
Activité déclarée au registre
Acquisition de tout terrain et notamment un terrain à Plantée Galosin 69620 Oingt à construire y afférents, la construction et aménagement de tout immeuble collectif et ou maison individuelle à usage d'habitation professionnel ou commercial et de toutes annexes et dépendances, la vente en totalité ou par fraction avant ou après achévement des constructions ainsi édifiée. La location des lots en stock en attente de leur vente, activité de location, des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation
- Supports juridiques de programmesdepuis le 08/10/2007 · établissement secondaire · APE 4110D
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZAC DE MONTFRAY ALLEE DU BEAUJOLAIS, 01480 FAREINS
Création : 06/12/2019
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 6 AVENUE BERTHELOT, 69007 LYON
Création : 08/10/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ALEXANDRE DA CONCEICAO
Dirigeant·e de 01 CONSEILS
DOMINIQUE ANDREE RABUS
Président de SAS de CSA PROMOTION
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · CT0050
N° 07/4081
PROCEDURE CIVILE - Exception - Exception de nullité - Recevabilité - Conditions - / JDF En application des dispositions de l'article 771 du code de procédure civile, l'exception de nullité d'une assignation est irrecevable dès lors qu'elle n'a pas été soulevée devant le juge de la mise en état alors qu'elle était connue depuis le début de la procédure PROPRIETE - Voisinage - Trouble - Gêne excédant les obligations ordinaires de voisinage - Exclusion - / JDF La vue dont bénéficie un p
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à FAREINS, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 13/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 16/01/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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