LE PALMIER
Promotion immobilière d'autres bâtiments
En bref
L’activité déclarée de LE PALMIER est « Promotion immobilière d'autres bâtiments ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 892 021 767
- SIRET siège
- 892 021 767 00017
- Dénomination
- LE PALMIER
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/2021
- Code NAF / APE
- 41.10C(Promotion immobilière d'autres bâtiments)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 10 000,00 €
- Numéro RCS
- 892 021 767R.C.S.Chambéry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/2021)
Activité déclarée au registre
Acquisition d'un terrain à bâtir sis à Aix-les-bains (Savoie), 34b Boulevard Domenget, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain; Aménagement et construction sur ce terrain d'un immeuble à usage d'habitation pour 9 logements; Vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relative.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZA DE PRAILLE, 73310 CHANAZ
Création : 01/01/2021
Activité : Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
4 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ALI CLEMENT TULA
Président de SAS de A.C.T. IMMOBILIER
CLEMENT JOFFRE COUDURIER-BOEUF
Président de SAS de CCB IMMOBILIER
MEHMET MICHEL TULA
Directeur général de A.C.T. IMMOBILIER
PIERRE COUDURIER-BOEUF
Directeur général de CCB IMMOBILIER
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400003
Cassation partielle
BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Délivrance - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Convention d'occupation précaire Une convention d'occupation précaire n'étant pas un bail, l'occupant à titre précaire ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1719 du code civil mettant à la charge du bailleur une obligation de délivrance des locaux loués, mais doit établir un manquement de son cocontractant à ses obligations contractuelles. Dès lors, doit être censuré,
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « promotion immobilière d'autres bâtiments », basée à CHANAZ, créée en 2021.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10C · Promotion immobilière d'autres bâtiments) — 5 274 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
550 k€
sur 1 449 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 86 k€
Bas du marché
≤ 550 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.10C · Promotion immobilière d'autres bâtiments) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE
324 M€
CA 2024
QUARTUS LOGISTIQUE
185 M€
CA 2023
COMPAGNIE DE PHALSBOURG
178 M€
CA 2024
EXPANSIEL PROMOTION
117 M€
CA 2017
COGEDIM MIDI-PYRENEES
96 M€
CA 2024
INGENIERIE 2K
71 M€
CA 2024
LEGENDRE DEVELOPPEMENT
66 M€
CA 2024
SOCIETE CENTRALE DE REALISATIONS IMMOBILIERES PROMOTIONS
65 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.