LE PALMIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de LE PALMIER est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 6 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 509 083 903
- SIRET siège
- 509 083 903 00013
- Dénomination
- LE PALMIER
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 30/10/2008
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 509 083 903R.C.S.Annecy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 30/10/2008)
Adresse du siège
74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
L'ACQUISITION L'AMENAGEMENT LA GESTION NOTAMMENT PAR VOIE DE LOCATION OU DE MISE A DISPOSITION AUX ASSOCIES DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET OU EXCEPTIONNELLEMENT LA VENTE DE TOUT OU PARTIE DES IMMEUBLES SOCIAUX SANS QUE CETTE VENTE PUISSE REVETIR UN CARACTERE COMMERCIAL ET NUIRE A L'OBJET CIVIL DE LA SOCIETE. LA MISE A DISPOSITION (GRATUITE OU NON) DE TOUT BIEN IMMOBILIER SOCIAL AU PROFIT DE MONSIEUR DOMINIQUE ET MADAME JACQUELINE EVERAERE, OU LE SURVIVANT D'ENTRE EUX, QU'IL SOIT OU NON TITULAIRE DE L'USUFRUIT DES PARTS DE L'ASSOCIE DECEDE. L'ACHAT OU LA SOUSCRIPTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES, LEUR GESTION, ET EVENTUELLEMENT OU EXCEPTIONNELLEMENT LEUR CESSION, SANS QUE CETTE CESSION PUISSE REVETIR UN CARACTERE COMMERCIAL ET NUIRE A L'OBJET CIVIL DE LA SOCIETE. L'EMPRUNT, EN TANT QUE DE BESOIN, POUR SATISFAIRE L'OBJET SOCIAL. L'ACHAT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE, LA SOUSCRIPTION DE TOUS PRODUITS FINANCIERS, BONS DE CAPITALISATION, ACTIONS OU OBLIGATIONS AUPRES DE TOUS ETABLISSEMENT FINANCIERS. GARANTIR A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT (NOTAMMENT PAR VOIE DE CAUTIONNEMENT) LES ENGAGEMENTS DES ASSOCIES NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 4 mentions sans qualité précisée
DOMINIQUE GEORGES EVERAERE
JACQUELINE MARIE MIEUSSET
CHARLES ANDRE VICTOR EVERAERE
ELISE MARIE MICHELINE EVERAERE
MATHIEU MAXIMILIEN EVERAERE
NICOLAS VICTOR EVERAERE
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 244 CHEMIN DE LA VIE D'ARVE, 74560 MONNETIER-MORNEX
Création : 30/10/2008
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400003
Cassation partielle
BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Délivrance - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Convention d'occupation précaire Une convention d'occupation précaire n'étant pas un bail, l'occupant à titre précaire ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1719 du code civil mettant à la charge du bailleur une obligation de délivrance des locaux loués, mais doit établir un manquement de son cocontractant à ses obligations contractuelles. Dès lors, doit être censuré,
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00768
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MONNETIER-MORNEX, créée en 2008.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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