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LE MONT

Construction de maisons individuelles

Radiée le

SIREN539 462 697
4 RUE DE LA FONTAINE, 25300 CHAFFOIS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LE MONT est « Construction de maisons individuelles ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/06/2024 selon les registres officiels.
  • Chiffre d'affaires 2022 : 0 €.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
539 462 697
SIRET siège
539 462 697 00019
Dénomination
LE MONT
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
Date de création
13/01/2012
Date de radiation
30/06/2024
Code NAF / APE
41.20A(Construction de maisons individuelles)
Capital social
2 000,00 €
Clôture exercice
31/12/2022
Numéro RCS
539 462 697R.C.S.Besançon

Adresse du siège

25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

Activité déclarée au registre

  • Réalisation d'opérations immobilière d'achat de terrains à batir de droits à construire, de constructions de toute nature en vue de la revente en l'état ainsi que toutes opérations de construction de travaux de rénovation de réparation ou de remise en état en vue de la revente en bloc ou en lots, toutes opérations de marchand de biens promotion immobilière et de lotissement accessoirement la location desdits biensdu 13/01/2012 au 30/06/2024 · APE 4120A

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 25/11/2022Dissolution à compter du 31/10/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2022, siège de la liquidation : 4 Rue de la Fontaine 25300 Chaffois, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 25/11/2022
  • 21/06/2019Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 14/05/2019

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2022 · Clôture 31/12/2022 · 4 exercices de recul

Chiffre d'affaires

—

0 €

Exercice 2022

Résultat net

—

0 €

Exercice 2022

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

25/100

à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
539 462 697 00019

Adresse : 4 RUE DE LA FONTAINE, 25300 CHAFFOIS

Création : 13/01/2012

Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Finances

Finances de

LE MONT

0 €20160 €20170 €20180 €20190 €20200 €20210 €2022
Performance2022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Marge brute (€)0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
EBITDA / EBE (€)0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Résultat d'exploitation (€)0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Résultat net (€)0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Croissance2022202120202019201820172016
Autonomie financière2022202120202019201820172016
Solvabilité2022202120202019201820172016
Rentabilité2022202120202019201820172016
Structure d'activité2022202120202019201820172016
Capital social (€)2 k €2 k €2 k €2 k €2 k €2 k €2 k €

Ratios financiers

Indicateur2022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Marge brute (€)0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
EBE (€)0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Résultat net (€)0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Autonomie financière (%)207.1105.7121.6118.6121.2102.983.2
Taux d'endettement (%)-183.1-1561.2-509.2-476.4-528.4-2107.03797.0
Ratio de liquidité (%)46.993.780.780.181.395.3102.2

Comptes partiellement confidentiels · Type : simplifiés

Comptes annuels (7)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500343

    Cassation partielle

    SOCIETE (règles générales) - Société en formation - Personne ayant agi en son nom - Reprise des engagements - Conditions - Détermination La reprise d'un acte accompli au cours de la période de formation d'une société ne peut résulter du seul accord ou de la seule volonté, à les supposer établis, des parties de substituer la société à la personne qui a souscrit l'engagement

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32400618

    Rejet

    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Société d'attribution en jouissance à temps partagé - Associés - Retrait - Retrait autorisé par justice - Justes motifs - Appréciation - Critères - Détermination Les justes motifs, prévus à l'article 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986, autorisant le retrait judiciaire de l'associé d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé, s'apprécient par la mise en balance des considérations liées à la situation personnelle de celui-ci

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 22/04531

    x

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Fort-de-France · 11

    N° 22/000391

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1900469

    Rejet

    CHOSE JUGEE - Maxime non bis in idem - Fait unique - Pluralité de qualifications - Unité d'intention coupable - Atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité des personnes - Violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement - Délits ou obligation sanctionnant le non-respect de l'obligation - Cumul possible Ne méconnaît pas le principe ne bis in idem la cour d'appel qui déclare la société prévenue coupable, à l'égard du même salarié

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Dijon · CHAMBRE SOCIALE

    N° 15/00269

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 1e Chambre Section AO1

    N° 13/02430

    1) Si la demande d'exequatur doit en principe être formée devant le tribunal de grande instance par assignation et être dirigée contre celui auquel on veut opposer la décision, aucun texte n'interdit cependant de la solliciter de manière incidente et par voie de conclusions à l'occasion d'un litige pendant au fond. 2) Pour accorder l'exequatur à une décision étrangère, le juge de l'exequatur doit notamment vérifier sa conformité à l'ordre public international, laquelle doit s'apprécier au momen

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 15/00507

    Expertise

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 15/00162

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/02531

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à CHAFFOIS, créée en 2012. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

9 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    42M
    30/06/2024· N° J00120053053
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

9

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    7 exercices, dernière clôture 31/12/2022

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    9 annonces, dernière publication 05/02/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

315 k€

sur 7 429 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 128 k€

Bas du marché

≤ 315 k€

Médiane

≤ 860 k€

Q3

> 860 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)