LE MISTRAL
Code d'activité ancien (67.08), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de LE MISTRAL est « Code d'activité ancien (67.08), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334 427 663
- SIRET siège
- 334 427 663 00011
- Dénomination
- LE MISTRAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR70334427663Format valide
- Date de création
- 13/01/1986
- Code NAF / APE
- 67.08(Code d'activité ancien (67.08), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 334 427 663R.C.S.Lille
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 PLACE ROGER SALENGRO, 59140 DUNKERQUE
Création : 13/01/1986
Activité : Code d'activité ancien (67.08), antérieur à la NAF (67.08)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4R
N° 21/031671
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0015
N° 21
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0013
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
DROIT MARITIME - Abordage Saisie dans le cadre d'un abordage maritime survenu entre deux navires à moteur avec faute prouvée de l'un des navires, la Cour a dû dans un premier temps déterminer si l'une des victimes était recevable en son action devant la justice civile. Elle a ainsi jugé que le fait pour le tribunal correctionnel d'avoir donné acte à l'une des victimes de ce qu'elle demandera ultérieurement réparation de son préjudice matériel et corporel n'équivalait pas à constitution de part
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 98-14104
Rejet.
BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation - Plafonnement applicable au bail renouvelé - Exceptions - Modification des éléments de calcul du loyer - Augmentation des charges supportées par le bailleur - Hausse du taux d'imposition foncière . Constatant que les relevés d'imposition foncière durant le bail expiré font apparaître une hausse très nette des charges pesant sur le propriétaire en raison de l'augmentation constante et sensible de chacun des principaux taux, une cour d'appel retient exactement
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (67.08), antérieur à la naf », basée à DUNKERQUE, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 67.08 · Code d'activité ancien (67.08), antérieur à la NAF) — 490 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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