openbase.

LE MENUISIER

Menuiserie bois et matières plastiques

Radiée le

SIREN420 786 436
8 RUE DU POIDS PUBLIC, 11320 LABASTIDE D'ANJOU
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LE MENUISIER est « Menuiserie bois et matières plastiques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2006 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
420 786 436
SIRET siège
420 786 436 00014
Dénomination
LE MENUISIER
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
02/11/1998
Date de radiation
31/12/2006
Code NAF / APE
45.4C(Menuiserie bois et matières plastiques)
Numéro RCS
420 786 436R.C.S.Carcassonne
Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
420 786 436 00014

Adresse : 8 RUE DU POIDS PUBLIC, 11320 LABASTIDE D'ANJOU

Création : 02/11/1998

Activité : Menuiserie bois et matières plastiques (45.4C)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/031361

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 2

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 04

    N° 14/060961

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Arrêt rendu le 20 février 2017 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 14/06096 et 14/06796. ASSURANCE. - Primes.- Non-paiement.- Suspension de la police.- Mise en demeure.- Défaut de preuve. Selon l'article L113-3 du code des assurances, à défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'assuré. Il appartient à l'assureur de démontrer l'envo

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31401325

    Cassation

    CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Construction avec fourniture de plan - Travaux mis à la charge du maître de l'ouvrage - Conditions - Notice descriptive - Mention manuscrite - Défaut - Portée CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Prix - Coût des travaux non convenus - Inclusion - Conditions - Détermination - Portée CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Formation

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/00607

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · Chambre Civile

    N° 07/01502

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité de l'architecte - Malfaçons - Défaut de surveillance des travaux - L'architecte bénéficiant d'une mission complète de conception et de surveillance doit être déclaré responsable de l'ensemble des désordres de nature décennale

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 208

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CT0037

    N° 05/6673

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR Des travaux tels que la pose d'un carrelage dans une cuisine, la reprise de l'installation électrique et le doublage de deux des murs de l'immeuble avec des éléments en placoplâtre montés sur des cornières, étalés sur quinze ans, et dont le résultat est facilement dissociable du gros oeuvre, ne constituent pas des travaux de construction, ouvrages au sens de l'article 1792 du Code civil

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « menuiserie bois et matières plastiques », basée à LABASTIDE D'ANJOU, créée en 1998. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.4C · Menuiserie bois et matières plastiques) — 4 214 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)