LE MENUISIER
Menuiserie bois et matières plastiques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE MENUISIER est « Menuiserie bois et matières plastiques ».
- Radiée depuis le 31/12/2006 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420 786 436
- SIRET siège
- 420 786 436 00014
- Dénomination
- LE MENUISIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 02/11/1998
- Date de radiation
- 31/12/2006
- Code NAF / APE
- 45.4C(Menuiserie bois et matières plastiques)
- Numéro RCS
- 420 786 436R.C.S.Carcassonne
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE DU POIDS PUBLIC, 11320 LABASTIDE D'ANJOU
Création : 02/11/1998
Activité : Menuiserie bois et matières plastiques (45.4C)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/031361
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 2
Cour d'appel de Versailles · 04
N° 14/060961
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Arrêt rendu le 20 février 2017 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 14/06096 et 14/06796. ASSURANCE. - Primes.- Non-paiement.- Suspension de la police.- Mise en demeure.- Défaut de preuve. Selon l'article L113-3 du code des assurances, à défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'assuré. Il appartient à l'assureur de démontrer l'envo
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31401325
Cassation
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Construction avec fourniture de plan - Travaux mis à la charge du maître de l'ouvrage - Conditions - Notice descriptive - Mention manuscrite - Défaut - Portée CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Prix - Coût des travaux non convenus - Inclusion - Conditions - Détermination - Portée CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Formation
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/00607
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · Chambre Civile
N° 07/01502
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité de l'architecte - Malfaçons - Défaut de surveillance des travaux - L'architecte bénéficiant d'une mission complète de conception et de surveillance doit être déclaré responsable de l'ensemble des désordres de nature décennale
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 208
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0037
N° 05/6673
Cour d'appel de Rennes
ARCHITECTE ENTREPRENEUR Des travaux tels que la pose d'un carrelage dans une cuisine, la reprise de l'installation électrique et le doublage de deux des murs de l'immeuble avec des éléments en placoplâtre montés sur des cornières, étalés sur quinze ans, et dont le résultat est facilement dissociable du gros oeuvre, ne constituent pas des travaux de construction, ouvrages au sens de l'article 1792 du Code civil
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « menuiserie bois et matières plastiques », basée à LABASTIDE D'ANJOU, créée en 1998. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.4C · Menuiserie bois et matières plastiques) — 4 214 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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