LE MARIGNY
Cafés tabacs
En bref
L’activité déclarée de LE MARIGNY est « Cafés tabacs ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 383 198 934
- SIRET siège
- 383 198 934 00010
- Dénomination
- LE MARIGNY
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- N° TVA
- FR53383198934Format valide
- Date de création
- 01/09/1991
- Code NAF / APE
- 55.4A(Cafés tabacs)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 383 198 934R.C.S.Évry
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 159 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 91170 VIRY-CHATILLON
Création : 01/09/1991
Activité : Cafés tabacs (55.4A)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0099
N° 07/01258
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 380
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE
Cour d'appel de Versailles
N° 1996-7024
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Bonne foi - Mandat Aux termes de l'article 1134 alinéa 3 du Code civil, les conventions légalement formées "doivent être exécutées de bonne foi". Dès lors que le contrat conclu entre un détaillant et une société commercialisant des jeux comporte une clause d'exclusivité par laquelle "le détaillant s'engage pendant la durée du contrat à ne pas commercialiser de produits similaires ou connexes", marqu- ant ainsi la dépendance juridique et éc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 96-16395
Rejet.
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Conjoint d'un commerçant - Condition . La conjointe d'un commerçant, exercant son activité selon un horaire fixe, bénéficiant d'une délégation de signature bancaire en qualité de suppléante de son mari pour les seuls besoins du traité de gérance signé avec les services fiscaux, et pour laquelle la Caisse n'écarte pas les effets de la présomption tirée de l'article L. 784-1 du Code du travail, remplit les conditions pour être affilié
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « cafés tabacs », basée à VIRY-CHATILLON, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 20/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.4A · Cafés tabacs) — 1 114 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 20/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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