LE LYS
Code d'activité ancien (64.46), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de LE LYS est « Code d'activité ancien (64.46), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 340 175 694
- SIRET siège
- 340 175 694 00017
- Dénomination
- LE LYS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR85340175694Format valide
- Date de création
- 04/12/1986
- Code NAF / APE
- 64.46(Code d'activité ancien (64.46), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 340 175 694R.C.S.Bastia
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CENTRE COMMERCIAL LA ROCADE, 20600 FURIANI
Création : 04/12/1986
Activité : Code d'activité ancien (64.46), antérieur à la NAF (64.46)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · 1e Chambre Section AO1
N° 13/01541
Ayant contracté l'obligation indivisible de mettre en place un système d'extraction d'air de nature à assurer le désenfumage de la totalité du parc de stationnement commun à l'ensemble de la résidence et envisagé dès l'origine comme un ensemble indivisible, et pas seulement pour les places affectées aux résidents de son immeuble, bâti en dernier, son constructeur devait installer un extracteur d'air vicié en fonction de la capacité de désenfumage des extracteurs déjà existants et du nombre total
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01663
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 08
N° 08/08260
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/05363
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30701019
Cassation partielle
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Ordre du jour - Question non inscrite - Décision - Possibilité (non) - Portée Une décision qui a été votée conformément à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires ne peut être complétée par une autre qui n'y était pas inscrite
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50701444
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Inobservation - Réintégration - Demande du salarié - Date - Effets - Indemnisation REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Période de protection - Durée - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Inobservation - Indemnisation - Evaluation CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (64.46), antérieur à la naf », basée à FURIANI, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.46 · Code d'activité ancien (64.46), antérieur à la NAF) — 233 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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