LE LUC

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00690

  4 nov. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00191

  19 févr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/01082

  11 déc. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 11/00988

  11 sept. 2013

  Expertise

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00759

  29 nov. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014

  N° 331

  7 mai 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007

  N° 147

  4 mars 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0063

  N° 07/03367

  4 nov. 2007

  SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Dans la mesure où l'acquéreur d'un bien immobilier était inscrit au registre du commerce et des sociétés, avec pour objet la constitution d'un patrimoine par l'acquisition et la dation à bail de biens meubles et immeubles et leur gestion, on ne saurait l'assimiler à une acquéreur professionnel. Dès lors, il pouvait se rétracter dans un délai de 7 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'acte. Toutefois, dans la mesure où u

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• Cour d'appel de Paris · CT0236

  N° 8

  28 juin 2007
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• Cour d'appel de Montpellier · CT0357

  N° 05/475

  11 janv. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE