LE LOGIS

• Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

  N° 16/01140

  23 juin 2016

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/06288

  17 juin 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Poitiers · RÉFÉRÉ

  N° 15/00032

  29 oct. 2015

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31000689

  2 juin 2010

  Cassation

  BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Domaine d'application - Immeuble objet d'un bail emphytéotique - Portée BAIL EMPHYTEOTIQUE - Sous-location - Bail d'habitation - Expiration du bail principal - Effets Viole l'article 2 de la loi du 6 juillet 1989, ensemble les articles 10 et 15 de la même loi, la cour d'appel qui accueille la demande d'expulsion formée par le bailleur principal d'un immeuble, objet d'un bail emphytéotique arrivé à expiration, contre le locatai

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• Cour d'appel de Caen · CT0038

  N° 06/1494

  8 janv. 2008
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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 58

  15 févr. 2007
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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 58

  15 févr. 2007

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Titulaire - Oeuvre collective - / JDF La contribution d'un graphiste étant identifiable, l'éditeur ne peut, pour lui refuser l'attribution d'un droit d'auteur distinct sur sa création personnelle, lui opposer l'existence d'une oeuvre collective au sens de l'article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle

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• Cour d'appel de Paris · CT0261

  22 nov. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE