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LE LOGIS

Location de logements

SIREN440 894 574
LES BERARDS, 05300 LAZER
Rapports

En bref

L’activité déclarée de LE LOGIS est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
440 894 574
SIRET siège
440 894 574 00019
Dénomination
LE LOGIS
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
28/01/2002
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
5 000,00 €
Numéro RCS
440 894 574R.C.S.Gap
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 28/01/2002)

Adresse du siège

05 — Hautes-Alpes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

ACQUISITION, LOCATION ET EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE.

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 04/05/2017DEPOT INITIAL DES STATUTS 11 FEVRIER 2002 ALPES ET MIDI DU 1ER FEVRIER 2002 EXPLOITATION DIRECTE

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
440 894 574 00019

Adresse : LES BERARDS, 05300 LAZER

Création : 28/01/2002

Activité : Location de logements (68.20A)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

    N° 16/01140

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 14/06288

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Poitiers · RÉFÉRÉ

    N° 15/00032

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31000689

    Cassation

    BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Domaine d'application - Immeuble objet d'un bail emphytéotique - Portée BAIL EMPHYTEOTIQUE - Sous-location - Bail d'habitation - Expiration du bail principal - Effets Viole l'article 2 de la loi du 6 juillet 1989, ensemble les articles 10 et 15 de la même loi, la cour d'appel qui accueille la demande d'expulsion formée par le bailleur principal d'un immeuble, objet d'un bail emphytéotique arrivé à expiration, contre le locatai

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Caen · CT0038

    N° 06/1494

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 58

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 58

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Titulaire - Oeuvre collective - / JDF La contribution d'un graphiste étant identifiable, l'éditeur ne peut, pour lui refuser l'attribution d'un droit d'auteur distinct sur sa création personnelle, lui opposer l'existence d'une oeuvre collective au sens de l'article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0261

    Consulter la décision
  • Tribunal d'instance de Laon · CT0040

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure - Demande d'ouverture - Recevabilité - Conditions - " Ayant relevé le faible montant de la créance de l'organisme de crédit au regard de la valeur de l'immeuble d'habitation des débiteurs, le tribunal d'instance a jugé nécessaire de ne pas prendre en compte celle-ci dans l'appréciation de l'état de surendettement au sens de l'article L.330-1 du code de la consommation et de déclarer recevables les débiteurs en leur demande de plan sous

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 03-13414

    Rejet.

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie - Délai - Expiration - Cas. ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Désordres évolutifs - Condition Est prescrite l'action d'un syndicat des copropriétaires relative à des désordres constatés dans les villas d'un ensemble immobilier après l'expiration de la garanti

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à LAZER, créée en 2002.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 794 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)