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LE LOGICIEL INTEGRE

Traitement de données, hébergement et activités connexes

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN332 429 752
14 RUE ANATOLE FRANCE, 36000 CHATEAUROUX
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LE LOGICIEL INTEGRE est « Traitement de données, hébergement et activités connexes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 02/05/2012 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
332 429 752
SIRET siège
332 429 752 00014
Dénomination
LE LOGICIEL INTEGRE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/04/1985
Date de radiation
02/05/2012
Code NAF / APE
63.11Z(Traitement de données, hébergement et activités connexes)
Numéro RCS
332 429 752R.C.S.Châteauroux

Adresse du siège

14 RUE ANATOLE FRANCE, 36000 CHATEAUROUX

36 — Indre · Centre-Val de Loire

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
332 429 752 00014

Adresse : 14 RUE ANATOLE FRANCE, 36000 CHATEAUROUX

Création : 01/04/1985

Activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 19/05903

    x

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° 85-91465

    Cassation

    1) PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - OEuvre de l'esprit - Protection - Mode d'expression sans influence. 1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Caractère d'originalité - Nécessité - Jeux électroniques - Animations et sons les accompagnant. 1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - OEuvre de l'esprit - Jeux électroniques - Images et sons les accompagnant présentant un caractère d'originalité. Les dispositions de la loi sur la propriété littéraire et artistique protègent les droits des aut

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° 84-93509

    Cassation

    1) PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - OEuvre de l'esprit - Protection - Mode d'expression sans influence. 1° CONTREFAçON - Propriété littéraire et artistique - Oeuvre de l'esprit (loi du 11 mars 1957) - Oeuvres protégées - Jeux électroniques - Logiciels - caractère original - Nécessité 1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Caractère d'originalité - Nécessité - Jeux électroniques - Animations et sons les accompagnant. 1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - OEuvre de l'esprit - Jeux élec

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° 85-91465

    Cassation

    1°), 3°), 4°) et 6°) CONTREFAçON - Propriété littéraire et artistique - OEuvres de l'esprit (loi du 11 mars 1957) - OEuvres protégées - Jeux électroniques - Logiciels - Caractère original - Nécessité. 1° Les dispositions de la loi sur la propriété littéraire et artistique protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit originales quelle que soit la forme d'expression. Encourt dès lors la cassation l'arrêt qui exclut de cette protection des jeux électroniques au motif qu'on

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « traitement de données, hébergement et activités connexes », basée à CHATEAUROUX, créée en 1985. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 332 429 752 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 63.11Z · Traitement de données, hébergement et activités connexes) — 10 817 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

393 k€

sur 1 640 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 71 k€

Bas du marché

≤ 393 k€

Médiane

≤ 3 M€

Q3

> 3 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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