LE LAVANDOU
Hôtels touristiques avec restaurant
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE LAVANDOU est « Hôtels touristiques avec restaurant ».
- Radiée depuis le 15/01/1999 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400 123 733
- SIRET siège
- 400 123 733 00018
- Dénomination
- LE LAVANDOU
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 23/02/1995
- Date de radiation
- 15/01/1999
- Code NAF / APE
- 55.1A(Hôtels touristiques avec restaurant)
- Numéro RCS
- 400 123 733R.C.S.Bourg-en-Bresse
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA VAVRETTE, 01250 TOSSIAT
Création : 23/02/1995
Activité : Hôtels touristiques avec restaurant (55.1A)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
N° 251
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
N° 227
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 78
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 514
- Consulter la décision
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 767
Cour d'appel de Montpellier · CT0050
N° 06/5565
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Prescription - Prescription abrégée - Conditions - Révélation suffisante de l'exigibilité des droits - / JDF Le seul fait de céder un bien immobilier pour un prix supérieur au plancher d'imposition au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune ne suffit pas à établir que le vendeur est redevable de cet impôt, dès lors qu'il a pour assiette la valeur nette du patrimoine et que les éléments de passif étaient inconnus au jour de la vente. La prescription
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0242
N° 124
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 211
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 212
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « hôtels touristiques avec restaurant », basée à TOSSIAT, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.1A · Hôtels touristiques avec restaurant) — 7 079 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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