LE LAGON

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12600011

  7 janv. 2026

  Cassation partielle

  TOURISME

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/00335

  20 juil. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1606529

  2 févr. 2016

  Rejet

  DROIT MARITIME - Abordage - Domaine d'application - Engin soumis aux règles de la circulation maritime - Moyen de transport sur l'eau - Engin flottant de plaisance assimilable à un navire - Convention sur le règlement international du 20 octobre 1972 - Planche à voile DROIT MARITIME - Navire - Engin flottant de plaisance assimilable à un navire - Moyen de transport sur l'eau - Convention sur le règlement international du 20 octobre 1972 - Planche à voile - Régime - Engin soumis aux

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00168

  27 janv. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 10/00549

  1 oct. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Commerciale

  N° 09/00036

  9 août 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/02386

  22 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Papeete · Chambre Civile

  N° 56/CIV/06

  26 mai 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Pourvoi n° W1217800 du 18.04.2012 (AROB°

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• Tribunal des conflits

  N° T1003722

  15 févr. 2010

  SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Contentieux de la voie de fait - Voie de fait - Définition - Acte manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir de l'administration - Applications diverses Constitue une voie de fait dont l'indemnisation relève de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire l'abattage sur le terrain d'un particulier, sans son accord, d'arbres lui appartenant, effectué à l'instigation et sur les instructions du

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CT0345

  N° 57

  21 janv. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE