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LE JURISTE

Edition de logiciels applicatifs

Radiée le

SIREN833 040 934
16 RUE DE BAYEUX, 14000 CAEN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LE JURISTE est « Edition de logiciels applicatifs ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 15/06/2018 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
833 040 934
SIRET siège
833 040 934 00014
Dénomination
LE JURISTE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
31/10/2017
Date de radiation
15/06/2018
Code NAF / APE
58.29C(Edition de logiciels applicatifs)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
833 040 934R.C.S.Caen

Adresse du siège

14 — Calvados · Normandie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
833 040 934 00014

Adresse : 16 RUE DE BAYEUX, 14000 CAEN

Création : 31/10/2017

Activité : Edition de logiciels applicatifs (58.29C)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500111

    Rejet

    AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions particulières - Article 98, 5°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 - Juriste d'une organisation syndicale - Organisation syndicale ayant pour objet la défense d'intérêts professionnels - Appréciation - Portée AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions particulières - Article 98, 5°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 - Juriste d'une organisation syndicale - Organisation nationale représentative des étudi

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500170

    Cassation

    AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions particulières - Article 98, 3°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 - Juriste d'entreprise - Définition - Portée AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions particulières - Article 98, 3°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 - Juriste d'entreprise - Définition - Applications diverses - Activité consistant à apporter ses compétences en droit social au service de la gestion du personnel Il résulte de l'arti

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500171

    Rejet

    AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions particulières - Article 98, 3°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 - Juriste d'entreprise - Définition - Portée AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions particulières - Article 98, 3°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 - Juriste d'entreprise - Définition - Applications diverses - Activité consistant à mettre en oeuvre les exigences de conformité et du règlement général de protection des données Il r

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100013

    Rejet

    AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions particulières - Article 98, 4°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 - Personnes assimilées aux fonctionnaires de catégorie A - Définition N'est pas assimilée à un fonctionnaire de catégorie A, la personne qui n'est pas soumise à un statut de droit public et relève du groupe des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale, visé à l'article L. 224-7 du code

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 18/09903

    originalité du titre l'Avocature

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900229

    Rejet

    AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions particulières - Article 98, 3°, du décret du 27 novembre 1991 - Juriste d'entreprise - Définition - Applications diverses - Juriste d'un CRIDON (non) Sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein d'un service juridique d'une ou plusieurs entreprises, qui ont exercé leurs fonctions

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « edition de logiciels applicatifs », basée à CAEN, créée en 2017. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 58.29C · Edition de logiciels applicatifs) — 14 989 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

656 k€

sur 2 505 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 114 k€

Bas du marché

≤ 656 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)