LE GRILLON

Mentions du greffe au RCS (3)

• 24/09/2019Par ordonnance en date du 27/06/2019, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la durée de la mission d'administrateur provisoire de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET (SELARL) pour une durée de 6 (six) mois à compter du 24/06/2019
• 24/09/2019Par ordonnance de référé rendue par le tribunal de commerce de tarascon en date du 24/12/2018 , Nomination de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET (SELARL), Administrateur provisoire, pour une durée de 6 (six) mois avec pour mission de : "assurer l'ensemble des missions incombant statutairement au gérant de la société , préserver l'intégralité de l'actif ou sa valeur, et plus généralement l'intérêt social .
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.