LE DONJON · BEBE A BEBE
Commerce de détail de biens d'occasion
En bref
L’activité déclarée de LE DONJON · BEBE A BEBE est « Commerce de détail de biens d'occasion ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441 042 132
- SIRET siège
- 441 042 132 00015
- Dénomination
- LE DONJON
- Nom commercial
- BEBE A BEBE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR42441042132Format valide
- Date de création
- 01/03/2002
- Code NAF / APE
- 52.5Z(Commerce de détail de biens d'occasion)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 441 042 132R.C.S.Troyes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/03/2002)
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/03/2002 au 31/05/2005 · établissement secondaire · APE 525Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 44 RUE VOLTAIRE, 10000 TROYES
Création : 01/03/2002
Activité : Commerce de détail de biens d'occasion (52.5Z)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G7
N° 21/164357
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D
N° 12/09403
En laissant un libre accès à tous les espaces extérieurs d'un site touristique, sans aucune précaution pour signaler un interdit d'une quelconque façon et en y laissant un chien de garde insuffisamment attaché qui a fait chuter un visiteur, le propriétaire du site et le responsable des visites ne se sont pas donné les moyens d'assurer la sécurité des visiteurs et ont ainsi engagé leur responsabilité contractuelle à son égard.
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01858
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01859
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30901058
Cassation partielle
VENTE - Immeuble - Accessoires - Action en réparation des dommages causés à l'immeuble - Exercice - Conditions - Détermination ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie - Vente de l'immeuble - Bénéficiaire - Conditions - Détermination Les acquéreurs successifs d'un immeuble sont recevables à agir contre les constructeurs sur le fondement de la garantie décennale qui accompagne, en tant qu'ac
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0035
N° 201
- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 07/01290CB
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0028
N° 117
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 190
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1
Attendu que par jugement du 3 décembre 1998, le Tribunal de Grande Instance de CUSSET a, au vu d'un complément d'expertise technique pour l'exécution duquel M. JAY avait été missionné, condamné M. MARQUES à indemniser les époux MOUTH pour le compte desquels il avait assuré la construction d'une maison d'habitation, de retards dans la réalisation des travaux et de troubles de jouissance ; que ce jugement a été confirmé par un arrêt du 25 novembre 1999 ; qu'imputant à M. JAY la responsabilité de c
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de biens d'occasion », basée à TROYES, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.5Z · Commerce de détail de biens d'occasion) — 2 254 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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