LE DOMITIA
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE DOMITIA est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 26/06/2026 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892 898 776
- SIRET siège
- 892 898 776 00018
- Dénomination
- LE DOMITIA
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 18/12/2020
- Date de radiation
- 26/06/2026
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 892 898 776R.C.S.Montpellier
Activité déclarée au registre
Mentions du greffe au RCS (2)
- 24/07/2026Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 26/06/2026
- 27/11/2024Dissolution à compter du 27/11/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 27/11/2024, siège de la liquidation : 117 Rue des Etats Généraux CS 19536 34961 Montpellier Cedex 2, parution de la publicité légale : L'Agglo-rieuse paru le 07/07/2025
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 117 RUE DES ETATS GENERAUX, 34000 MONTPELLIER
Création : 18/12/2020
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
25 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
Aurélien Marc Patrick JOUBERT
Dirigeant·e de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
BERTRAND JACQUES NOUVET
Dirigeant·e de NEO PROMOTION
Fabien Noël Alain BOURGEOIS
Dirigeant·e de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
REGION OCCITANIE Collectivité territoriale de la République
Administrateur de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
ROMAIN CESAR TISSIER
Dirigeant·e de NEO PROMOTION
ANDRE MAURICE JEAN DEMARE
Dirigeant·e de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (administrateur)
Bertille Mireille Anne-Marie STEIN
Membre du conseil de surveillance de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (administrateur)
CHANTAL RENEE ANDREE BORDERES
Dirigeant·e de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (administrateur)
CHANTAL RENEE ANDREE CHEVESTRIER (BORDERES)
Autre de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (administrateur)
CHRISTIANE SIMONE PAULE AUDIER (REBELLER)
Autre de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (administrateur)
CHRISTIANE SIMONE PAULE REBELLER
Dirigeant·e de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (administrateur)
COLETTE MARIE LOUISE BONHOMME
Dirigeant·e de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (administrateur)
COLETTE MARIE LOUISE MOULIERE (BONHOMME)
Autre de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (administrateur)
CYRIL FABRICE LAURENT
Dirigeant·e de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (administrateur)
David Jean André NOWICKI
Président du directoire de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (administrateur)
FABRICE VINCENT PASCAL CHAMBOREDON
Dirigeant·e de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (administrateur)
FLORENT VIVIEN ARNAUD FEUILLOLEY
Dirigeant·e de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (administrateur)
GILLES OLIVIER LEBRUN
Dirigeant·e de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (administrateur)
GUILLAUME BEROUJON
Membre du directoire de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (administrateur)
HÉLÈNE JEANINE MIREILLE DOUAT
Membre du conseil de surveillance de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (administrateur)
JEAN-MARIE PIERRE NAUTE
Dirigeant·e de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (administrateur)
JEROME NICOLAS RENE FORT
Dirigeant·e de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (administrateur)
LAURENT PHILIPPE DENIS ROBERT COLLET
Dirigeant·e de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (administrateur)
LOUIS JACQUES MADAULE
Dirigeant·e de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (administrateur)
LUDIVINE FRANCOISE SERRES
Dirigeant·e de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (administrateur)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à MONTPELLIER, créée en 2020. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 28/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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