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LE DIAMANT

Promotion immobilière de logements

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN444 807 960
13 CHE DU LEVANT, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LE DIAMANT est « Promotion immobilière de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2015 selon les registres officiels.

Identité· Autre société civile

SIREN
444 807 960
SIRET siège
444 807 960 00018
Dénomination
LE DIAMANT
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
01/01/2003
Date de radiation
31/12/2015
Code NAF / APE
41.10A(Promotion immobilière de logements)
Numéro RCS
444 807 960R.C.S.Bourg-en-Bresse

Adresse du siège

13 CHE DU LEVANT, 01210 FERNEY-VOLTAIRE

01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
444 807 960 00018

Adresse : 13 CHE DU LEVANT, 01210 FERNEY-VOLTAIRE

Création : 01/01/2003

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

Décisions de justice

30 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 08/00092

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

    N° 10/00403

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00345

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Fort-de-France · 11

    N° 11/003581

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

    N° 10/00716

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE 11

    N° 10/00827

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE 11

    N° 12/00011

    Prononce la nullité de l'assignation

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00545

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00367

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00042

    Annule la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

8 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
17/10/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 26 m²13 CHE DU LEVANT, 01210, Ferney-Voltaire50 k €
15/09/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 10 m²13 CHE DU LEVANT, 01210, Ferney-Voltaire94 k €
11/09/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 12 m²13 CHE DU LEVANT, 01210, Ferney-Voltaire58 k €
31/07/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 9 m²13 CHE DU LEVANT, 01210, Ferney-Voltaire60 k €
01/07/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 15 m²13 CHE DU LEVANT, 01210, Ferney-Voltaire280 k €
17/02/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 35 m²13 CHE DU LEVANT, 01210, Ferney-Voltaire62 k €
13/02/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 99 m²13 CHE DU LEVANT, 01210, Ferney-Voltaire98 k €
13/02/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 9 m²13 CHE DU LEVANT, 01210, Ferney-Voltaire51 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à FERNEY-VOLTAIRE, créée en 2003. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 444 807 960 00018

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 795 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

410 k€

sur 6 735 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 410 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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