LE DELIRE

• Cour d'appel de Poitiers · PP

  N° 22/000756

  3 janv. 2023

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 11

  N° 22/044561

  20 juin 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · PP

  N° 21/000106

  22 mars 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12000171

  30 janv. 2020

  Rejet

  SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques - Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Procédure - Requête aux fins de statuer sur la poursuite d'une hospitalisation complète - Comparution du requérant - Nécessité (non) - Portée Le juge des libertés et de la détention est saisi par la requête aux fins de statuer sur la poursuite d'une hospitalisation complète. Même en l'abse

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 13

  N° 19/015241

  14 nov. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11801216

  22 nov. 2018

  Cassation sans renvoi

  SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques - Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Prise en charge de la personne décidée sous une autre forme que l'hospitalisation complète - Modifications - Contrôle de la régularité de la décision ayant maintenu le programme de soins transformé en hospitalisation complète - Conditions - Détermination Dans le cas où le juge des libertés

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• Cour d'appel de Limoges · 05

  N° 18/000096

  19 janv. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · 18

  N° 18/000091

  11 janv. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · PPCA

  N° 16/07363

  19 oct. 2016

  1)Même si les troubles mentaux (troubles du comportement et le délire de persécution) dont souffre la patiente sont énoncés sans plus de précision dans le certificat médical préalable à l'admission, aucune atteinte aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge définis par les lois du 5 juillet 2011 et 27 septembre 2013 n'est caractérisée dès lors qu'il apparaît que ces troubles, compte tenu de son âge de 77 ans, de sa

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• Cour d'appel de Limoges · COUR D'APPEL

  N° 16/00027

  22 juil. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE