LE D'ASSAS

L'acquisition, la construction d'ouvrage, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés, en pleine propriété, ou en jouissance, la vente, l'échange ou l'apport en société de droits et des immeubles sociaux en pleine propriété, nue propriété, ou en jouissance, afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société, l'acquisition, la propriété et le gestion supposant la réalisation de tous arbitrages de toutes valeurs mobilières et produits financiers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ainsi que la prise de garanties, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.